Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sa question écrite n 1226 publiée dans le Journal officiel Sénat du 2 août 2007 (page 1377) portant sur l'opportunité de créer un conseil de vie sociale auprès des unités de soins de longue durée (USLD) à laquelle il lui a été répondu (publication dans le JO Sénat du 15 novembre 2007, (page 2095). Si cette réponse est claire : « Il n'est pas prévu d'instaurer des conseils de vie sociale relevant du code de l'action sociale et de la famille dans le secteur sanitaire », elle n'a pas été motivée et les inconvénients d'une telle création n'ont pas été énoncés. Il souhaite donc poursuivre le dialogue en lui demandant les raisons pour lesquelles cette création lui semble inopportune.
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La question est caduque
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