Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UMP-R) publiée le 27/12/2007
M. Bernard Barraux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin que les corridas espagnoles et portugaises en France soient interdites aux mineurs de moins de 16 ans et même accompagnés par un adulte.
L'élu se fonde sur une campagne de sensibilisation dont il a été saisi par la Société protectrice des animaux (SPA). Il ne s'agit pas tant de protéger les taureaux abattus de façon gratuite et sanguinaire par un spectacle ancré dans les cultures du sud de la France et non démenti par des adultes, que d'éradiquer la violence chez les jeunes.
A une époque où les Pouvoirs publics se préoccupent de ladite violence dans les quartiers urbains dits sensibles, il faut éviter chez un jeune spectateur de telles manifestations : ses conséquences les plus notoires sont notamment, des effets traumatiques, une accoutumance à la violence, une fragilisation du sens moral, une perturbation du sens des valeurs.
De plus, il rappelle que selon un récent sondage pour la SPA, 72,2% des Français sont contre la corrida.
Il espère ainsi vivement que les discussions en cours à ce sujet à l'Elysée opteront pour ladite interdiction.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008
Les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal prévoient une exception aux incriminations de mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté commis à l'encontre des animaux, lorsqu'il est possible d'établir l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux et de combats de coqs. L'interprétation de ces articles, en particulier en ce qui concerne l'aire géographique d'une tradition locale, relève des tribunaux. Dans les régions où la tauromachie constitue une tradition ancestrale, beaucoup de parents autorisent leurs enfants à se rendre dans les arènes, le plus souvent en leur présence. La réglementation éventuelle de l'accès à ces spectacles aux mineurs est étudiée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres « animal et société » conduites par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
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