Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 25/01/2008
Question posée en séance publique le 24/01/2008
M. Benoît Huré. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre.
La commission présidée par Jacques Attali a présenté hier son rapport au Président de la République.
Sur la forme, nous savons que la situation de notre pays ainsi que les engagements du Président de la République et sa détermination à réformer appelaient ce genre d'initiative, même si cette dernière n'est pas éloignée d'autres initiatives demeurées lettre morte à ce jour.
Autre époque, autre ambition, autre détermination, mais toujours des experts !
Sur le fond, si tous ici, mauvaise foi mise à part, avons conscience que l'impulsion est bienvenue et la pertinence de plusieurs propositions évidente, nous considérons cependant que d'autres propositions ont en revanche de quoi nourrir la polémique.
La suppression progressive des départements, lesquels seraient prétendument source de gaspillage et « refuge d'élus pour avoir des postes » selon M. Attali, est une ineptie (M. François Trucy applaudit.)...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut réduire les dépenses publiques !
M. Benoît Huré. ... démontrant la déconnexion de certains experts de la réalité du terrain et leur profond mépris pour le suffrage universel. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La politique fiscale et l'endettement des départements sont, au contraire, des plus raisonnables, ceux-ci consacrant souvent plus du tiers de leur budget à l'investissement.
Les départements sont aussi fortement impliqués dans le soutien au développement économique, souvent de façon plus importante que les régions elles-mêmes.
M. Charles Revet. Exactement !
M. Benoît Huré. Par ailleurs, au fil du temps, les conseils généraux se sont vus confier la mise en oeuvre des politiques publiques de solidarité aux personnes, y compris le versement des prestations correspondantes.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Justement !
M. Benoît Huré. Ces prestations concernent aussi bien les familles en difficulté, les enfants confiés par décision de justice, les personnes handicapées, les personnes âgées et toutes celles et ceux qui relèvent des minima sociaux, dont le RMI.
M. David Assouline. Il a droit à six minutes, lui ?
M. Benoît Huré. Il est paradoxal de vouloir à la fois réduire la fracture territoriale et supprimer les départements, qui sont le bon échelon de proximité et de mise en oeuvre de la péréquation.
L'aménagement du territoire, auquel je suis très attaché, peut revêtir d'autres formes,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il parle combien de temps ?
M. Benoît Huré. ...notamment à partir d'une réflexion sur la taille de nos régions, collectivités de mission utiles mais dont le poids est aujourd'hui insuffisant face aux Länder allemands, aux communautés autonomes espagnoles ou aux régions italiennes.
Comme l'a rappelé avant-hier Mme le ministre de l'intérieur, « d'autres pistes ont été proposées pour rationaliser l'organisation de l'État, notamment par M. Alain Lambert. Sur ce point aussi la Conférence nationale des exécutifs devrait permettre des avancées ».
Si nous ne voulons pas que ce rapport Attali au mieux reste lettre morte, au pire vire à la tragédie, celle-ci trouvant ses racines dans le « tout ou rien » préconisé par l'auteur du rapport,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il parle depuis dix minutes !
M. Benoît Huré. ...pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, comment sera utilisé ce rapport et si les élus locaux et le Parlement, élus au suffrage universel, a contrario des experts,...
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Benoît Huré. ...seront consultés sur le choix des réformes ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. Charles Revet. Bravo !
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur publiée le 25/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur Huré, comme vous l'avez indiqué, la commission Attali a remis officiellement hier son rapport au Président de la République.
M. Paul Raoult. Et aux sénateurs, ce matin !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Pour commencer, je dois vous dire que le Président de la République et le Gouvernement sont très heureux de la remise de ce rapport. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
En effet, cette commission Attali était composée de personnalités provenant d'horizons divers, tant politiques - elle était transpartisane - que nationaux - certains membres étaient originaires d'autres pays. Les axes de réflexion qui ont fondé ce rapport sont des axes sur lesquels nous pouvons évidemment nous entendre.
Mme Marie-France Beaufils. Libéralisation ! Libéralisation !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. L'objectif est de donner à notre pays ce fameux point de croissance supplémentaire qui lui manque et de ramener le taux de chômage à 5 % pour atteindre le plein-emploi en 2012.
À cette fin, le rapport Attali, rapport consensuel...
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Brigitte Gonthier-Maurin. Ah bon ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ... émanant de l'ensemble des membres de la commission, développe deux axes : instiller dans notre économie un peu plus de liberté et un peu plus de concurrence. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Vous m'avez interrogé sur la méthode que le Gouvernement va suivre. Un séminaire gouvernemental se réunira au début du mois de février pour hiérarchiser les propositions. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Je tiens à vous rassurer tout de suite. Le Président de la République a lui-même indiqué qu'il n'était absolument pas question de supprimer les départements...
M. David Assouline. Le temps des élections !
M. Paul Raoult. Ils auront eu peur !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut rassurer le petit commerce !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Voilà donc une inquiétude qu'il vous faut écarter.
M. Paul Raoult. Et les pharmaciens ?
M. David Assouline. Et les taxis ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Mais, au-delà de la méthode, le Président de la République a aussi formulé une proposition bien naturelle : le Parlement doit jouer tout son rôle dans ce processus.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?
M. Charles Revet. Eh oui ! Heureusement !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Évidemment, le Parlement se saisira des propositions que le Gouvernement sera amené à faire sur la base de ce rapport, et ce sera à lui de jouer ! Dans une démocratie, c'est bien le moins que le Parlement joue un rôle central !
En conclusion, monsieur le sénateur, nous devons bien évidemment aller chercher ce point de croissance. (Mme Nicole Bricq s'exclame.) Ce rapport constitue une base de travail, et vous pouvez compter sur notre détermination - comme nous comptons sur votre sagacité - pour obtenir ce point de croissance qui nous manque ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On n'a pas compris comment !
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