Question de Mme PANIS Jacqueline (Meurthe-et-Moselle - UMP-R) publiée le 25/01/2008
Question posée en séance publique le 24/01/2008
Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, la France connaît aujourd'hui une journée de grève, organisée à l'appel de certains syndicats de la fonction publique (Ah ! sur les travées du groupe CRC.) et engendrant une gêne importante et de nombreux désagréments pour un nombre élevé de nos concitoyens. (M. Guy Fischer s'exclame.)
Chacun connaît l'urgence et la nécessité de procéder à la réforme de l'État et de sa fonction publique.
Cette réforme doit s'opérer en profondeur. Pour essayer de modifier les idées reçues, depuis trop longtemps ancrées dans les mentalités, il faudrait remplacer le terme de « réforme » par celui de « progrès » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), en s'efforçant de minimiser les effets négatifs qui pourraient l'accompagner dans certaines circonstances.
M. Guy Fischer. Et les salaires ?
Mme Jacqueline Panis. Que souhaitent aujourd'hui les fonctionnaires ? Comme une majorité de Français, ils attendent une augmentation de leur pouvoir d'achat et une amélioration de leurs conditions de travail.
M. Guy Fischer. Et les retraites ?
Mme Jacqueline Panis. Toutefois, on ne peut que regretter que ce mécontentement se traduise une nouvelle fois par des manifestations, héritage d'une culture de confrontation, et ce malgré l'ouverture, depuis le 1er octobre 2007, d'une Conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. (M. Guy Fischer s'exclame.)
Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à moderniser la fonction publique afin de répondre et de s'adapter aux attentes de nos concitoyens et aux réels besoins de notre pays, avec la volonté d'y associer les fonctionnaires, en instaurant un dialogue sincère et fructueux.
Monsieur le ministre, aujourd'hui, des manifestations ont lieu à Paris et en province.
M. Paul Raoult. Eh oui !
M. David Assouline. Le mécontentement grandit !
Mme Jacqueline Panis. Pouvez-vous nous indiquer le taux de participation des fonctionnaires à cette grève ? Pouvez-vous nous dire à quel stade d'avancement se trouve la réforme et, enfin, nous informer des premiers résultats de la Conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique publiée le 25/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à la mi-journée - nous verrons bien ce soir si ces informations sont confirmées -, le taux de participation à la grève d'aujourd'hui est très inférieur au taux de participation observé lors de la précédente grève du 20 novembre 2007.
M. David Assouline. De combien ?
M. Éric Woerth, ministre. Sur l'ensemble des trois fonctions publiques, le taux de participation est de 13,2 % contre 21 % le 20 novembre.
M. Guy Fischer. C'est faux, ce sont les chiffres de la police !
M. David Assouline. Changez de comptables !
M. Éric Woerth, ministre. Sur l'ensemble des administrations de l'État, le taux de participation est de 20,6 % ; il était de 32,6 % au mois de novembre.
Dans la fonction publique territoriale - ce chiffre vous intéressera bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs -, on a relevé 7 % de grévistes contre de 12 % à 15 % le 20 novembre, et, dans la fonction publique hospitalière, la proportion des grévistes s'élève à 11,73 % contre 10,88 % en novembre.
On voit bien que la grève n'est pas suivie aujourd'hui comme l'espéraient probablement les organisations syndicales, même si, bien sûr, ces taux doivent être pris en compte.
En réalité, cette grève est une mauvaise réponse à de vrais enjeux. Mon collègue et ami André Santini et moi-même avons consacré beaucoup de temps à la fonction publique, depuis le mois de juin dernier, pour essayer de comprendre les raisons du malaise de certains fonctionnaires.
Il faut répondre à ces questions et aller au-delà des problèmes salariaux...
M. Jacques Mahéas. L'augmentation des salaires !
M. Éric Woerth, ministre. ... ou de traitement, et considérer peut-être l'ensemble du statut, au sens le plus large du terme, des fonctionnaires, la place de ces derniers dans la société, le regard qu'ils portent sur leur travail, le développement de leurs capacités professionnelles. En effet, le service public n'est plus tout à fait ce qu'il était voilà cinquante ans.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?
M. Éric Woerth, ministre. Ce sont là des sujets que nous avons immédiatement abordés. Nous avons créé des lieux à cette fin, et nous sommes en voie de parvenir à des solutions.
Dans le domaine du pouvoir d'achat, nous pensons vraiment très profondément qu'il faut faire évoluer la notion de traitement dans la fonction publique. Certes, il doit y avoir des augmentations générales : nous ne disons pas qu'il ne faut pas relever la valeur du point d'indice, et nous réunirons les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le 18 février prochain, pour une énième négociation qui portera sur les salaires non pas de 2007, mais de 2008.
Le Premier ministre lui-même travaillera sur un ordre du jour social de la fonction publique à partir du début du mois de février, en concertation avec André Santini et moi-même. J'espère que, après les élections municipales et du moins avant l'été, nous pourrons engager des travaux et des négociations sur des sujets aussi larges que l'entrée dans la fonction publique, les parcours professionnels, la mobilité, les statuts et les contrats, la manière dont on paie les fonctionnaires, avec d'un côté la rémunération automatique liée au point d'indice et à l'ancienneté, de l'autre la rémunération au mérite ou au volume de travail,...
M. Guy Fischer. Ah !
M. Éric Woerth, ministre. ... prenant en compte les heures supplémentaires, les comptes épargne-temps.
Tous ces dossiers sont ouverts, et nous ferons en 2008 beaucoup d'efforts pour améliorer les conditions de vie et de travail dans la fonction publique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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