Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 10/01/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés qu'éprouvent les élus des petites communes pour faire face aux travaux de construction, d'agrandissement ou de restauration de leurs écoles. C'est, en particulier, le cas de communes situées dans la « grande couronne » parisienne qui ne comptent que quelques centaines d'habitants et accueillent un nombre croissant de familles provenant de la région Ile de France qui cherchent à s'installer dans des secteurs géographiques plus éloignés de Paris, où le coût du foncier et de l'immobilier est plus accessible. L'arrivée de ces familles a pour conséquence que ces communes doivent accueillir dans leurs écoles un nombre accru d'enfants, ce qui est loin d'être négatif, mais se traduit par des dépenses que ces communes n'ont pas les moyens de prendre en charge, compte tenu de la faiblesse de leurs ressources fiscales. Les départements, qui ont la charge des collèges, et les régions, qui ont la charge des lycées, n'apportent plus des subventions aux communes pour la construction d'écoles. Les communes concernées peuvent, certes, solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation globale d'équipement, mais outre le fait que les enveloppes réparties par les préfets dans les départements sont d'un montant limité eu égard au nombre de projets présentés par les communes, il apparaît que les subventions qui peuvent être versées à ce titre ne constituent pas une réponse suffisante aux problèmes auxquels les communes concernées sont confrontées à cet égard. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle envisage de prendre pour aider ces communes à faire face au financement de leurs investissements en matière scolaire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/08/2008
Plusieurs moyens sont susceptibles d'être mobilisés pour aider les communes, en particulier les plus petites, à financer les travaux d'équipement scolaire rendus nécessaires par le nombre de nouveaux arrivants venus habiter sur leur territoire. En premier lieu, la dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR) : les conditions d'éligibilité à ces deux dotations ont vocation à orienter le financement vers les projets portés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale les plus petits et aux ressources les plus limitées. Dans ce cadre, les commissions départementales d'élus jouent un rôle important, en décidant, pour la DGE, quelles sont les catégories d'opérations prioritaires à financer. C'est donc aux élus que revient in fine, la responsabilité d'apprécier l'ampleur des enjeux départementaux en termes d'équipements scolaires. S'agissant de la DDR, c'est plus particulièrement sa seconde part, dédiée au maintien des services publics en milieu rural, qui est susceptible d'être mobilisée en faveur des équipements scolaires. C'est alors au préfet qu'incombe l'attribution de telles subventions. Un même projet peut d'ailleurs cumuler les deux subventions. Dans cette optique, une autre source de financement peut être envisagée, au niveau intercommunal. En effet, le regroupement de plusieurs petites communes en vue de mutualiser leurs moyens et leurs charges d'équipement scolaire peut à la fois alléger le coût des travaux à conduire par chacune et en faciliter le financement. Dans cette hypothèse, les représentants communautaires pourront dès lors solliciter des subventions au titre de la DDR, dont l'enveloppe globale atteint cette année 131,3 MEUR (de cette somme, 3,13 MEUR au titre des départements franciliens).
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