Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 24/01/2008
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'enseignement agricole. Cet enseignement qui a pour particularités de présenter un champ de formation très diversifié et d'avoir un taux d'insertion professionnel élevé, avoisinant les 85 %, tout en participant à un aménagement équilibré du territoire, est désormais confronté à des choix qui, malheureusement, le mettent en péril. Reconnu comme « un enseignement d'excellence » par le Président de la République, l'enseignement agricole s'apprête à connaître de graves difficultés en particulier budgétaires mais aussi d'ordre pédagogique du fait de la refondation des diplômes avec notamment un risque de suppression du BEPA (brevet d'études professionnelles agricoles). En effet, le plan de réduction des moyens qui lui sont alloués, de l'ordre de 15% en 5 ans, à compter de la rentrée 2008 exclura de fait certains élèves en difficultés scolaires qui trouvent dans cet enseignement une seconde chance d'insertion professionnelle et d'autres dont le projet professionnel repose sur les préoccupations environnementales. Il lui demande en conséquence s'il entend répondre aux légitimes inquiétudes exprimées par l'ensemble de la communauté éducative agricole en engageant des mesures visant à assurer des perspectives de développement de cet enseignement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/03/2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel dans les différentes politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux Directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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