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Délais de réponse aux questions écrites

13e législature

Question écrite n° 03162 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 126

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les délais souvent très longs de réponse aux questions écrites des parlementaires, qui constituent pourtant un des moyens de contrôle de l'exécutif et de l'action gouvernementale. Considérant que l'obligation de réitérer des questions dont le délai réglementaire de réponse a été dépassé amenuise l'impact de cette procédure, elle lui demande s'il ne conviendrait pas, dans le cadre de la revalorisation du rôle du Parlement voulue par le Président de la République, de réduire ce délai à 15 jours pour l'ensemble des questions écrites. La prolongation à un mois de ce délai ne serait admise que dans des cas exceptionnels liés à la complexité du sujet traité. Il s'agit de nous rapprocher de la pratique en vigueur chez certains de nos partenaires européens, par exemple britanniques qui prévoient un délai de réponse aux questions écrites des parlementaires de 15 jours. Une telle modification contribuerait à la modernisation des relations entre le Parlement et le Gouvernement.



Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 726

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de Mme le sénatrice concernant les délais de réponse aux questions écrites. Si la solution d'une réduction des délais pourrait être envisagée, il ne pense pas néanmoins qu'elle serait de nature à traiter la cause réelle des délais. Il conviendrait, dans le cadre de la modernisation des relations avec le Parlement et le Gouvernement, de réviser en profondeur la procédure tout entière de dépôt et de traitement des questions des parlementaires. Cela ne pourrait se faire que par une concertation entre le Gouvernement et les deux assemblées qui chercherait à identifier les causes réelles des allongements de délai et à apporter des réponses adaptées. M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement s'engage à organiser cette concertation dans les mois qui viennent afin qu'une réponse soit enfin apportée à cette question.