Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 24/01/2008
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche car les précédentes élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ont été marquées par de nombreux incidents.
L'élection des représentants des étudiants revêt une importance réelle pour les organisations étudiantes puisqu'elle détermine leur représentativité au niveau national.
Encore faut-il que cette représentation soit organisée de manière incontestable. Tel doit être le cas pour les prochaines élections.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer la tenue de ces élections.
Il souhaiterait savoir si une liste électorale sera établie et si des bureaux de vote seront installés à proximité de l'ensemble des sites universitaires.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/05/2008
Conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont lieu tous les deux ans. Les dernières élections ayant été organisées en mars 2006, la date des prochains scrutins a été fixée par arrêté du 31 janvier 2008, entre le 25 mars et 4 avril 2008 pour l'ensemble des académies métropolitaines. Afin d'accroître la participation des étudiants et de favoriser la transparence, un groupe de réflexion sur une réforme des modalités d'organisation de ces élections a été mis en place. Les organisations nationales étudiantes représentatives ont été invitées à désigner en son sein un représentant. Parmi les pistes explorées figurent notamment le vote électronique sécurisé, l'établissement de listes électorales académiques ainsi que l'augmentation du nombre de points de vote.
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