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Homologation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de produits de protection contre la mouche de l'olivier

13e législature

Question écrite n° 03208 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 177

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les demandes d'homologation de deux procédés de protection contre la mouche de l'olivier, qui sont actuellement en cours d'instruction au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Il n'existe aujourd'hui, pour lutter contre la prolifération de la mouche de l'olivier, qu'une seule substance autorisée, le diméthoate qui est un insecticide puissant. Ce produit ne peut pas être utilisé dans les cultures biologiques, et face aux destructions causées par cet insecte, les oléiculteurs biologiques ont cherché des procédés plus respectueux de l'environnement. Sous l'égide de l'AFIDOL (Association française interprofessionnelle de l'olive), des pulvérisations mensuelles de kaolinite et d'illite ont été réalisées, à titre de tests, depuis trois ans dans quelques vergers d'oliviers, entre les mois de juin et d'octobre. Il s'agit de deux argiles qui transforment la couleur des vergers d'oliviers et qui perturbent les mouches au moment de la ponte.

Les résultats de ces deux procédés sont très satisfaisants puisque 85 à 90% des vergers traités ne sont pas infectés. Par ailleurs, l'utilisation de la kaolinite et de l'illite n'entraîne pas, pour les agriculteurs, de tâches supplémentaires par rapport à l'utilisation du diméthoate.

A la suite de ces premières expérimentations, les deux firmes productrices ont déposé auprès de l'AFSSA deux demandes d'homologation pour la kaolinite (AGS MINERAUX) et pour l'illite (ARVEL), mais il semblerait que ces demandes ne puissent pas être étudiées avant deux ans.

Ces délais sont très longs pour les producteurs biologiques qui n'ont pas d'autres moyens efficaces de lutter contre cette mouche. Ils souhaiteraient donc que ces deux demandes d'homologation soient étudiées le plus rapidement possible, afin que les agriculteurs puissent utiliser ces deux procédés, ou un des deux, dès l'été prochain. En outre, la kaolinite bénéficie d'ores et déjà d'une homologation de l'AFSSA puisqu'elle est utilisée contre le psylle du poirier.

C'est pourquoi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'instruction de ces deux demandes d'homologation.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1051

Différents moyens de protection chimiques sont actuellement disponibles pour lutter contre la mouche de l'olive en agriculture générale. Il est possible d'utiliser de manière préventive des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances actives de la famille des pyréthrinoides (deltaméthrine ou lambda cyalothrine) ou, de façon plus curative, avec des PPP contenant du diméthoate. Ces trois substances actives ont été réexaminées au niveau communautaire, examen qui a conduit à leur inscription sur la liste des substances actives autorisées au niveau communautaire. Syneis Appât, PPP contenant du spinosad (nouvelle substance active d'origine naturelle) et se présentant sous forme d'appât a été récemment autorisé sur mouche de l'olive en pulvérisation localisée. Ce nouveau procédé de lutte permet en particulier de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement. Pour qu'un « insecticide » puisse être utilisé en agriculture biologique il faut qu'il réponde à deux exigences réglementaires. Le produit doit bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché conformément aux dispositions communautaires et répondre aux exigences du règlement européen (CE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique. Deux pistes sont actuellement à l'étude pour proposer un moyen de traitement vis-à-vis des mouches de l'olive en agriculture biologique. La première alternative serait de permettre l'utilisation de Sineis Appât suite à la reconnaissance par la Commission européenne de l'autorisation de son utilisation dans la production biologique (une démarche dans ce sens a été entreprise par la société détentrice de l'autorisation). La seconde alternative serait de recourir à des argiles de type kaolin. Les expérimentations sous l'égide de l'AFIDOL, dont il est fait état, montrent que cette solution est potentiellement intéressante et mérite d'être étudiée plus avant. Vérification faite auprès de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) chargée d'enregistrer les demandes d'autorisation de mise sur le marché, une demande d'autorisation de distribution pour AGX12 contenant de l'argile kaolinique a été déposée. Celle-ci ne pourra être instruite que lorsque la demande de l'AFSSA relative à la taxe fiscale affectée, qu'elle n'a toujours pas reçue, lui sera parvenue. La majorité des essais mentionnés ne sont pas des essais officiels ou officiellement reconnus et ne pourront donc pas, à eux seuls, appuyer une demande d'autorisation de mise sur le marché puisque les exigences réglementaires relatives à l'évaluation des bénéfices sont identiques quel que soit le domaine d'utilisation. Les services (directions régionales de l'agriculture et de la forêt/services régionaux de la protection des végétaux) ont, dès la campagne 2008, programmé deux expérimentations visant à évaluer l'efficacité du kaolin pour cet usage ce qui témoigne de l'intérêt apporté à cette nouvelle alternative dans un objectif d'aboutir dans les meilleurs délais à une autorisation. Il n'est pas opportun de s'orienter, dès 2008, vers une dérogation sachant que le kaolin ne répond pas aux exigences du règlement européen 209291/CE concernant le mode de production biologique (non listé à l'annexe II B). Il convient de souligner que des méthodes alternatives à la lutte chimique sont disponibles et consistent notamment dans l'utilisation de pièges (phéromones, glu).