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Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée

13e législature

Question écrite n° 03227 de M. Charles Josselin (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 178

M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la disparité entre les indices de pension militaire d'invalidité entre les Officiers mariniers et les Sous officiers des autres armes.

L'ancien ministre délégué aux anciens combattants a annoncé en mai 2007 la préparation d'un décret sur le sujet, Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier.

La baisse du pouvoir d'achat qui préoccupe naturellement l'ensemble de la population est aussi importante pour le personnel retraité et les veuves de nos armées. La réduction de la disparité entre les indices de pension des différentes armes offrirait à beaucoup d'entre eux un soulagement face à un coût de la vie en constante augmentation.

Transmise au M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 872

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.