Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 31/01/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retours d'expérience en matière de conflits asymétriques (ex : Irak, Afghanistan). Face à ces enseignements, il est notamment préconisé la nécessité de disposer d'équipes spécialisées dans les liaisons air-sol, ce pour éviter les erreurs et donc les dommages collatéraux. Il demande si les recommandations de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique vont recevoir un écho favorable de la part du ministère. Le nombre des équipes dédiées à cette interface est estimé à 15 en disponibilité immédiate dans chaque armée (Air et Terre) avec une réserve de 30 contrôleurs aériens avancés dans un délai maximal de trois mois.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 22/05/2008
L'appui aérien, en particulier dans sa dimension « ouverture du feu », constitue le coeur de l'action tactique interarmées. Cette mission, qui implique le recours à du personnel des trois armées (autres que ceux du commandement des opérations spéciales), est exigeante dans les domaines suivants : le processus décisionnel, les systèmes d'information et de communication, les équipements, les armements, les procédures et, en particulier, la formation et l'entraînement. La formation et l'entretien de la qualification opérationnelle des contrôleurs aériens avancés (forward air controller ou FAC) sont particulièrement coûteux dans la mesure où ils nécessitent la réalisation d'un volume d'activité aérienne prédéterminé, adapté au niveau de qualification requis. D'autre part, plus le niveau de disponibilité (à 1 an, à 6 mois, à 3 mois ou immédiate) des FAC augmente, plus l'entretien est coûteux. Ce coût doit être maîtrisé au regard des besoins opérationnels réels constatés et des scénarios d'engagement probables. La nature des opérations entre également en considération. Ainsi, si la France n'est pas actuellement engagée avec des volumes de personnel importants sur des théâtres d'opérations particuliers, elle intervient sur de nombreux théâtres qui nécessitent le recours à des FAC. Pour cette raison, l'armée de terre doit armer en permanence 10 postes de FAC. Par ailleurs, le personnel de chaque armée est soumis à des règles de gestion différentes (officiers, sous-officiers, personnel de carrière ou sous contrat, personnel engagé dans des filières de spécialiste ou ayant à effectuer des temps de commandement...) qui sont autant d'obstacles à la stabilité du « réservoir » des FAC, à la conservation des savoir-faire et, in fine, à la définition et l'obtention d'une spécialisation poussée des FAC. Plusieurs actions ont été mises en oeuvre afin de pouvoir disposer d'une ressource de FAC plus stable, notamment en travaillant à la fidélisation du personnel avec la garantie d'une certaine durée dans le poste. Toujours dans cette perspective de stabiliser le « réservoir » des FAC, il est actuellement envisagé de professionnaliser ce type de poste. Dans le document de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique (CEIS) intitulé « Puissance aérienne et théâtre urbain », le besoin organique de FAC pour la capacité française d'intervention sur des théâtres d'opérations est évalué à 15 équipes en disponibilité immédiate, soit 15 FAC air et 15 officiers terre, avec un « réservoir » de 30 FAC par armée sous un délai de trois mois. Les chiffres retenus dans les contrats opérationnels fixés aux armées sont de 45 FAC pour l'armée de terre, 12 pour l'armée de l'air et 6 pour la marine nationale, avec des flux de formation compatibles avec les capacités normales de production du centre de formation à l'appui aérien (CFAA) et d'entretien de ces qualifications. Enfin, les travaux de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique débouchent sur la proposition d'une solution basée sur l'emploi des commandos de l'air, la CEIS estimant que ces militaires de l'armée de l'air détiennent une double culture « aérienne » et « terrienne » qui pourrait leur permettre de constituer un lien entre l'armée de terre et l'armée de l'air dans la perspective de la réalisation des missions d'appui-feu. La réalité opérationnelle montre que la dimension interarmées d'une solution ne peut pas s'affranchir d'un rapprochement des cultures d'armée. Les commandos de l'air pourraient effectivement fournir une solution à la professionnalisation des FAC, mais envisagée au sein des armées, il ne s'agirait alors que de la solution « FAC air ».
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