Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 31/01/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes concernant les inquiétudes de l'association humanitaire "Les enfants de Tchernobyl" organisatrice, depuis 15 ans, de séjours en France d'enfants ukrainiens et russes victimes de la catastrophe de Tchernobyl, au sein de familles d'accueil bénévoles. Au regard du caractère humanitaire de cette association, un agrément interministériel dispensant de la présentation d'attestations d'accueil pour obtenir les visas a été mis en place dès 2006. Toutefois, une nouvelle expérimentation d'introduction de visas biométriques et des projets de modernisation sont à l'étude. Actuellement, les consulats de France à Kiev et à Moscou ne sont pas en mesure de donner plus de renseignements et la question reste posée pour l'été 2008 sur les démarches à accomplir pour le prochain déplacement.
C'est pourquoi, dans un souci d'organisation, elle souhaiterait qu'il précise les informations officielles sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2008 des visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine (Kiev) et en Russie (Moscou), afin d'anticiper la mise en œuvre des formalités pour l'accueil de ces enfants dans les familles membres de cette association alsacienne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 24/04/2008
La généralisation de la biométrie dans les visas fait suite à la décision n° 2004/512/EC du Conseil européen du 8 juin 2004. La base européenne de données biométriques doit être rendue opérationnelle en 2009. La biométrie dans les visas a pour but d'améliorer notre dispositif de lutte contre l'immigration ; loin de constituer un obstacle aux déplacements, cette procédure favorisera la circulation, entre les États Schengen et les États tiers, des personnes de bonne foi soumises à l'obligation de visa. En France, le comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) a défini les modalités de mise en place de la biométrie pour la délivrance de visas, procédure qui sera à terme généralisée à tous les postes consulaires et dont seuls les chefs d'État et les chefs de Gouvernement seront exemptés. Nos ambassades de France à Kiev et à Moscou ne font pas partie en 2008 des sites retenus pour l'instant et continueront donc à fonctionner selon la procédure actuelle. Ces deux ambassades, comme les services du ministère des affaires étrangères et européennes, connaissent bien les activités particulièrement estimables et généreuses de l'association « Les Enfants de Tchernobyl » et continueront à les accompagner, notamment en traitant avec la plus grande bienveillance possible, comme dans le passé, les dossiers qui leur seront présentés.
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