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Mise en place d'un service civique universel

13e législature

Question écrite n° 03251 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2008 - page 177

M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nécessaire développement du service civil volontaire.
En effet, treize propositions de lois relatives au service civique ou civil ont été à ce jour déposées à l'Assemblée Nationale ou au Sénat. En 2005, l'appel du magazine "La Vie" en faveur d'un service civique obligatoire a recueilli 443 signatures de parlementaires.
Les principaux candidats à l'élection présidentielle, dont le Président ont pris position pour un service civique de six mois.
Tout le monde s'accorde sur la nécessité de réussir la montée en puissance du service civil existant et de l'étendre progressivement à tous les jeunes. Même si le dispositif actuel de service civil volontaire est perfectible, il constitue une base indispensable pour développer ce projet complexe mais indispensable pour notre cohésion nationale.
Il lui demande donc quelle action le Gouvernement envisage pour développer concrètement en 2008 le service civil volontaire des jeunes afin d'atteindre un objectif de service civique universel dans les prochaines années.

Transmise au Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 927

Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique, il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l'ACSE et au titre de l'un des dispositifs précité. Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau. À la fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Cette montée en puissance assez rapide démontre l'intérêt que présente pour notre jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin par la mission qui a été mise en place sur ce sujet, sous la conduite de Luc Ferry. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.