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Calendrier social : minimum vieillesse et retraite

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0082G de M. Claude Biwer (Meuse - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2008 - page 1024

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

La problématique du pouvoir d'achat constitue, nous le savons tous, l'une des préoccupations majeures des Français.

Nos compatriotes sont victimes d'un phénomène de ciseaux avec, d'un côté, une hausse des prix des produits de base - pain, lait, fruits, etc. - mais aussi des loyers, du gaz, du fioul et, de l'autre côté, des revalorisations salariales qui ne permettent pas de compenser cette évolution, ce qui ampute leur revenu disponible.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Jacques Mahéas. Très juste !

M. Claude Biwer. Et ce problème concerne tout le monde, les actifs du secteur privé, durablement « plombé » par les 35 heures,...

M. Rémy Pointereau. Il est bon de le rappeler !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En France, on travaille en moyenne plus que dans les autres pays européens !

M. Claude Biwer. ...comme ceux du secteur public, où les hausses de traitement n'ont pas été à la hauteur des espérances.

M. Paul Raoult. Depuis sept ans !

M. Claude Biwer. Mais il concerne aussi les 13 millions de retraités, qui, par définition, ne font pas grève et défilent peu.

N'oublions pas que, parmi ceux-ci, figurent aussi les retraités de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture, à qui il avait été un moment annoncé que la réforme des retraites leur garantirait une retraite équivalente à 85 % du SMIC, but qui n'a pas été atteint.

Les plus hautes autorités de l'État ont pris récemment la mesure du problème, et je les en remercie.

Le Premier ministre a annoncé ces jours derniers une revalorisation de 25 % en cinq ans du minimum vieillesse...

M. Guy Fischer. Deux cents euros !

M. Claude Biwer. ...et précisé que les pensions de réversion seraient progressivement portées à 60 % du salaire d'activité.

M. Robert Bret. S'il l'a dit, cela doit être vrai...

M. Claude Biwer. De son côté, le Président de la République a décidé hier d'accorder à chacun des bénéficiaires du minimum vieillesse une prime de 200 euros comme avance à valoir sur les revalorisations à venir.

Cependant, malgré l'effort budgétaire que cela représente, je crains que ce ne soit pas suffisant.

M. Guy Fischer. Ah! Merci!

M. Claude Biwer. C'est ce qui me conduit à poser quatre questions. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est trop pour le Gouvernement !

M. Claude Biwer. À quelle date interviendra la revalorisation de 5 % du minimum vieillesse prévue pour 2008 ?

Quelle sera l'importance du relèvement des pensions de réversion en 2008 ?

Le Gouvernement envisage-t-il de donner un coup de pouce supplémentaire...

M. Charles Gautier. Oh là !

M. Claude Biwer. ...aux 12 millions de retraités qui ne sont pas au minimum vieillesse, dans la mesure où seule une augmentation de 1,1 % est prévue pour eux en 2008 ?

M. le président. Il vous faut terminer, monsieur Biwer !

M. Claude Biwer. Enfin, compte tenu du déficit de l'assurance vieillesse, ne conviendra-t-il pas de conduire très rapidement une réflexion sur le financement des retraites ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UMP.)



Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2008 - page 1024

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, nous tiendrons tous les engagements pris devant les Français.

M. Guy Fischer. Ah!

M. Roland Courteau. Mais oui ! Comme pour la croissance...

M. Xavier Bertrand, ministre. Cela signifie en particulier que nous tiendrons nos engagements envers celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À quatre-vingt-quinze ans ?

M. Xavier Bertrand, ministre. La volonté du Gouvernement, vous le savez, est de valoriser ceux qui travaillent,...

M. Jacques Mahéas. Jusqu'à quel âge ?

M. Xavier Bertrand, ministre. ...c'est de ramener vers l'emploi ceux qui ne travaillent pas aujourd'hui, mais c'est aussi de veiller au pouvoir d'achat des retraités.

Nous l'avons dit, nous le ferons : le minimum vieillesse sera augmenté de 25 % durant ce quinquennat, et cette augmentation commencera à prendre effet en 2008.

Lors de la réunion de travail qui s'est tenue hier avec Roselyne Bachelot-Narquin, Éric Woerth, Éric Besson, Martin Hirsch et Valérie Létard,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout ça !

M. Xavier Bertrand, ministre. ...nous avons décidé d'une méthode s'agissant des retraites.

Dès le mois prochain, nous engagerons - là encore - des discussions avec les partenaires sociaux de façon à pouvoir présenter au Parlement pour l'été un texte qui constituera le rendez-vous 2008 pour les retraites.

Ce texte portera donc sur la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse sur l'ensemble du quinquennat, mais aussi sur les pensions de réversion, car le taux actuel de 54 % de la pension du conjoint défunt est insuffisant et nous voulons le porter à 60 %.

M. Jacques Mahéas. Qui paye ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur Biwer, pour répondre précisément à votre question, nous voulons également garantir le pouvoir d'achat de l'ensemble des retraités, mais pour ce faire nous devons connaître exactement le taux d'inflation et examiner avec les partenaires sociaux le rythme de progression des petites retraites,...

M. Jacques Mahéas. Ah !

M. Guy Fischer. C'est 1,1 % !

M. Xavier Bertrand, ministre. ...car, nous, nous respectons les partenaires sociaux et, lorsque nous nous mettons d'accord sur une méthode avec eux, nous appliquons jusqu'au bout cette méthode ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Président de la République a en revanche souhaité que l'on n'attende pas les discussions avec les partenaires sociaux...

M. Jacques Mahéas. Il prend donc des décisions avant de les consulter ?...

M. Xavier Bertrand, ministre. ...pour lancer le calendrier de progression du minimum vieillesse.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour faire des effets d'annonce !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi une somme de 200 euros sera versée dès le mois d'avril.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Poisson d'avril !

M. Xavier Bertrand, ministre. Cette mesure sera financée par le fonds de solidarité vieillesse, dont l'excédent va largement dépasser les 120 millions d'euros ici nécessaires.

M. Guy Fischer. Et voilà !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ainsi, et c'est mieux que les grands discours, la volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes se traduira en actes concrets dès le mois d'avril ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)