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Rythme des réformes

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0084G de M. Georges Othily (Guyane - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2008 - page 1026

M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Le Président de la République se rendra en Guyane les 11 et 12 février prochain. Le développement économique se trouve au coeur de nos préoccupations et nous attendons beaucoup d'une rencontre entre le chef de l'État et l'ensemble des acteurs socio-économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, que pouvons-nous en espérer ?

Par ailleurs, le Sénat et l'Assemblée nationale vont bientôt interrompre leurs travaux, comme le veut l'usage républicain, à l'approche d'élections importantes pour notre pays. C'est l'occasion, je crois, de tirer un premier bilan des réformes engagées par le Gouvernement depuis le mois de juin dernier.

Monsieur le secrétaire d'État, certains estiment que le Parlement est trop sollicité et le rythme des réformes trop intense. D'autres jugent que les résultats concrets se font désirer.

M. Charles Gautier. C'est vrai !

M. Roland Courteau. Oh oui !

M. Robert Bret. Et vous êtes encore loin du compte !

M. Georges Othily. Pour ce qui me concerne, je considère que le Sénat a pris sa part dans ce train de réformes engagées, depuis huit mois, à un rythme que je qualifierais de soutenu, c'est même le moins que l'on puisse dire !

Conformément à sa tradition et, ajouterai-je, à sa raison d'être, notre assemblée a contribué largement à l'amélioration des textes proposés par le Gouvernement, et je ne doute pas qu'il en ira de même à la rentrée, après les élections municipales et cantonales.

À l'occasion de ces échéances électorales, il importe d'éclairer nos concitoyens sur l'action menée par le Gouvernement depuis juin dernier.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc très simple : après huit mois, quel bilan concret tracez-vous des réformes engagées pour nos concitoyens ? Dans la perspective de la reprise de nos travaux, quel programme le Gouvernement entend-il nous soumettre, et à quel rythme ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)



Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 08/02/2008 - page 1027

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Othily (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste), vous avez posé deux questions en une ; je m'efforcerai de répondre à chacune d'entre elles.

Tout d'abord, le Président de la République se rendra effectivement en Guyane le 11 février prochain.

Il aura alors l'occasion de vous préciser comment nous comptons développer les zones franches globales destinées aux entreprises, dans le cadre de la loi de programmation pour l'outre-mer qui sera discutée par le Parlement au printemps prochain.

Afin de favoriser l'intégration de la Guyane dans son environnement régional, le chef de l'État rencontrera le président Lula. Il prendra et annoncera un certain nombre de mesures de sécurité qui sont tout à fait nécessaires dans ce département. Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il présentera certaines dispositions relatives au développement durable de la Guyane.

S'agissant à présent des réformes, nous avons effectivement suivi un rythme soutenu, et je vous en remercie tous, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle que soit votre orientation politique.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y a pas de quoi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Vingt-quatre lois ont été votées et promulguées depuis le 1er juillet dernier.

M. Paul Raoult. Mais quid des décrets d'application ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous allons poursuivre ces réformes.

M. Jacques Mahéas. N'espérez pas le pire !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il est tout à fait clair - je le dis ouvertement à la représentation nationale - que le rythme des réformes non seulement ne fléchira pas, mais sera aussi soutenu, voire encore plus rapide, au printemps prochain.

Vous le savez, un certain nombre de réformes fortes nous attendent, s'agissant de la modernisation de l'économie, du Grenelle de l'environnement, ...

M. Roland Courteau. S'agissant aussi de la rigueur !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...s'agissant aussi de diverses mesures sociales, du marché du travail, ...

M. Charles Gautier. De la TVA sociale...

M. Robert Bret. Des marchés financiers ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... et de la loi pénitentiaire, entre autres. Il est donc nécessaire que le Parlement travaille, et beaucoup !

Pour mettre fin à une désinformation chronique, j'ajouterai que les lois que vous avez votées, mesdames, messieurs les sénateurs, commencent à produire leurs effets, comme nous le voyons déjà. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Sur le commerce extérieur, notamment !

M. Charles Gautier. Oui, les salaires baissent et les prix montent !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Par exemple, avant l'adoption du projet de loi pour le pouvoir d'achat - et je parle sous le contrôle de Xavier Bertrand -, 20 % des entreprises de moins de dix salariés proposaient des heures supplémentaires. Au mois d'octobre, 40 % de ces entreprises offraient 20 millions d'heures supplémentaires. Au mois de novembre, elles sont 50 %, pour 40 millions d'heures supplémentaires. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Et en décembre ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En janvier, 200 % !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et les chômeurs ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, les heures supplémentaires ne sont pas faites pour ces riches que vous dénoncez tant, mais pour tous les salariés ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Paul Raoult. Allez le dire à ceux qui cherchent un emploi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. De la même manière, 95 % des héritages ne sont plus soumis aux droits de succession, et nous allons monétiser les RTT - là encore, je m'exprime sous le contrôle de Xavier Bertrand. En outre, nous avons réformé les loyers et les dépôts de garantie, grâce au texte que vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

Mme Raymonde Le Texier. C'est bien dommage !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je conclus, monsieur le président.

On nous disait qu'il était impossible de réformer les universités, et elles ont toutes adopté un statut d'autonomie. On nous disait que les peines plancher étaient contraires à notre tradition judiciaire, et 4 500 de ces peines ont été prononcées en trois mois.

Mme Raymonde Le Texier. Il n'y a pas de quoi être fier !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quand tout le monde sera en centre de rétention, vous aurez pleinement réussi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Othily, ce train de réformes a donc commencé à produire ses effets.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement, collectivement, porte une responsabilité, celle de transformer le pays, parce que c'est lui qui compte ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)