Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 08/02/2008
Question posée en séance publique le 07/02/2008
M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Elle est également relative à l'agenda social.
Pendant la campagne présidentielle, le Président de la République a pris l'engagement de réaliser des réformes fortes et ambitieuses, notamment en matière de protection sociale, afin de consolider le système et d'entrer dans une ère nouvelle de relations entre les syndicats et les entreprises, placée sous le signe du dialogue.
Monsieur le ministre, vous avez conduit la réforme des régimes spéciaux à l'automne, réalisant ainsi une première étape forte. Ce succès est aussi la preuve que la pratique du dialogue social combinée à l'action est un élément crucial pour que des réformes profondes et efficaces aboutissent.
Mais il reste encore beaucoup à faire. Je pense, notamment, aux retraites et à la revalorisation du minimum vieillesse, à la création d'un cinquième risque pour les personnes âgées et les personnes handicapées,...
M. Charles Revet. C'est très important !
M. Jean-François Humbert. ... à l'assurance maladie, ou encore à la prise en considération de la pénibilité du travail dans certains métiers.
Le Président de la République a réuni hier, à l'Élysée, l'ensemble des partenaires sociaux pour évoquer avec eux les enjeux de la protection sociale et les réformes dont notre système devra être l'objet au cours de l'année 2008.
Monsieur le ministre, pouvez-vous, dès aujourd'hui, nous apporter des précisions supplémentaires sur les mesures que le Président de la République a annoncées aux partenaires sociaux ? Quel sera, en 2008, le calendrier des réformes de la protection sociale, réformes nécessaires pour notre pays, réformes attendues par nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 1031
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 08/02/2008
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2008
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, pour mettre en oeuvre les réformes dans le domaine de la protection sociale, le Gouvernement veut suivre la même logique que celle qui l'a guidé lors de l'adoption des réformes dans le secteur social. Il souhaite en permanence tendre la main vers les partenaires sociaux. Le Président de la République a voulu les rencontrer hier, à l'Élysée, pour déterminer avec eux le calendrier. Le climat fut très constructif. Nous sommes en train de mettre en place une méthode de travail apaisée, certainement plus efficace pour mener à bien les grandes réformes.
M. Pierre-Yves Collombat. Apaisée mais efficace...C'est beau !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ainsi, pour ce qui concerne les retraites, le Président de la République m'a demandé d'engager, dès le mois prochain, la concertation avec les partenaires sociaux pour pouvoir présenter au Parlement un texte dès l'été.
M. Guy Fischer. Encore pendant les vacances ?
M. Xavier Bertrand, ministre. M. Roger Karoutchi aura l'occasion d'évoquer avec vous l'ensemble des modalités.
Quant au cinquième risque lié à la dépendance, la logique est la même. Dès le mois prochain, Valérie Létard et moi-même commencerons les concertations avec tous les acteurs de ce dossier. Outre les partenaires sociaux, n'oublions pas, par exemple, les acteurs présents au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA. Je pense également aux associations, aux présidents de conseils généraux. Nous espérons pouvoir présenter un texte à peu près à la même échéance.
Roselyne Bachelot-Narquin, quant à elle, va engager un travail de concertation sur des textes relatifs à la santé et à l'assurance maladie.
J'en viens à la famille et à la mise en place du droit opposable à la garde d'enfant. De façon à permettre à chaque femme qui, par exemple, reprendrait une activité ou entreprendrait une démarche d'insertion, de disposer d'un mode de garde pour ses enfants, nous avons pris l'engagement que ce droit opposable soit une réalité à partir de 2012. Mais, pour cela, nous devons agir dès maintenant. Nous allons donc commencer les discussions dès cette année, afin de pouvoir déterminer, dans la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la caisse d'allocations familiales, quels nouveaux modes de garde doivent être créés, quels sont les besoins et de quelle façon délimiter ce droit opposable. L'objectif est de soumettre un projet de loi au Parlement dès 2009.
Comme vous pouvez le constater, sur tous ces sujets, non seulement nous avons une méthode, le dialogue, mais aussi nous sommes déterminés, mesdames, messieurs les sénateurs, déterminés à mener à bien toutes les réformes dont notre pays a besoin et, surtout, dont les Français ont envie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)
- page 1032
Page mise à jour le