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Délais de réponse aux questions écrites des députés

13e législature

Question écrite n° 03308 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2008 - page 222

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que les délais de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires se sont améliorés. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique quel était pour chaque groupe politique de l'Assemblée nationale, ainsi que pour les non-inscrits, le nombre de questions écrites sans réponse à la date du 31 décembre 2007. Afin de tenir compte de l'importance numérique des groupes, il souhaiterait également savoir quel est le ratio entre le nombre de questions sans réponse pour chaque groupe et le nombre de députés membres de ce groupe.



Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 726

Monsieur le Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se réjouit avec Monsieur le Sénateur de l'amélioration des délais de réponse aux questions écrites. S'agissant des données demandées, il lui indique qu'au 25 décembre 2007, 13 736 questions écrites déposées à l'Assemblée nationale ont été publiées et que 3 710 d'entre elles avaient reçues une réponse. Il lui précise également que des statistiques détaillées, par départements ministériels, délais et taux de réponse, sont publiées deux fois par an au journal officiel. Il lui indique cependant, qu'il n'est fait aucune différence dans le traitement des questions écrites entre les groupes politiques par les ministères. En tout état de cause, il est bien entendu souhaitable que les délais de traitement soient égaux.