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Report des élections étudiantes au CROUS

13e législature

Question écrite n° 03321 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2008 - page 219

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'organisation des élections étudiantes au CROUS (centre régional des oeuvres universitaires et scolaires).

En effet, en l'état actuel de la situation, il n'existe pas de listes électorales et l'implantation des bureaux de vote rend souvent impossible la participation de certaines catégories d'étudiants à ces scrutins.

Dans ces conditions, on peut légitimement s'interroger sur la sincérité des résultats de ces élections.

Un projet de réforme de l'organisation des élections étudiantes est actuellement discuté, qui ne pourra pas entrer en application d'ici les prochains scrutins.

Dès lors, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de reporter les élections au CROUS afin d'avoir le temps de mettre en place un système électoral permettant à tous les étudiants de voter.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 873

Conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont lieu tous les deux ans. Les dernières élections ayant été organisées en mars 2006, la date des prochains scrutins a été fixée par arrêté du 31 janvier 2008, entre le 25 mars et 4 avril 2008 pour l'ensemble des académies métropolitaines. Afin d'accroître la participation des étudiants et de favoriser la transparence, un groupe de réflexion sur une réforme des modalités d'organisation de ces élections a été mis en place. Les organisations nationales étudiantes représentatives ont été invitées à désigner en son sein un représentant. Parmi les pistes explorées figurent notamment le vote électronique sécurisé, l'établissement de listes électorales académiques ainsi que l'augmentation du nombre de points de vote.