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Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes

13e législature

Question écrite n° 03338 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2008 - page 218

Rappelle la question 01496

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question n°1496 posée le 23/08/2007 relative à la proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes.



La question est caduque