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Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

13e législature

Question écrite n° 03354 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 271

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette direction couvre tout le secteur pensions PMI, titres, emplois réservés, soins gratuits, entretien des nécropoles, mémoire, ainsi que les directions départementales. Lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier, la mutation de la DSPRS aurait été annoncée pour 2008-2009. La conséquence immédiate serait un éclatement de ses missions. Aucune précision n'a été apportée quant aux transferts de ses attributions vers d'autres structures. Le monde combattant s'inquiète de ces décisions qui semblent s'inscrire dans une réorganisation globale ne prenant pas en considération la réalité et la pérennité des services préalablement rendus et qui ont été prises en l'absence totale de concertation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à l'égard de la DSPRS et s'il entend prendre en compte ces remarques.

Transmise au M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants



Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 1007

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.