Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 14/02/2008
M. Pierre Laffitte appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'intérêt d'introduire une petite viscosité dans les mouvements des capitaux.
Cet objectif était déjà celui que le Prix Nobel d'économie Maurice ALLAIS, pourtant connu comme un théoricien très libéral, proposait il y a plus de vingt ans.
Les mouvements de capitaux en 2008 bénéficient des capacités qu'offrent les transactions électroniques instantanées par Internet sur toutes les bourses, les marchés des actions et opérations diverses à court terme.
La mondialisation conduit à ce que désormais ces mouvements sont nettement supérieurs aux règlements des échanges de biens et de services (et même parfois mille fois supérieurs) sans aucun contrôle par l'État.
La création d'une très faible taxe conduirait à ce contrôle. Des procédures informatiques peuvent en effet à peu de frais permettre d'informer immédiatement les services fiscaux des opérations menées par chaque trader, et bien sur d'en informer l'institution financière.
Ceci pousserait chaque institution à plus de rigueur en matière de spéculations y compris sur les très faibles différences entre les divers marchés mondiaux qu'il s'agisse de cours des actions et produits dérivés ou du taux de l'argent au jour le jour.
Après les événements récents, tant aux USA qu'en France, il lui demande quelle est sa position sur la mise en place d'une telle taxe dont le taux et les modalités sont à définir et dont le produit pourrait notamment contribuer à faciliter l'innovation.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 26/06/2008
Le souci de limiter la volatilité des marchés de capitaux a déjà suscité, au début des années 2000, un débat sur l'opportunité de mettre en place un prélèvement sur les opérations de change, communément appelé taxe Tobin, qui aurait pour objet de renforcer la stabilité du système monétaire et financier international, tout en permettant de dégager des ressources, le cas échéant pour financer le développement. La loi de finances pour 2002 a, dans son article 88, institué une taxe assise sur le montant brut des transactions sur devises, au comptant ou à terme. La fixation de la quotité de cette taxe est renvoyée par la loi à un décret en Conseil d'État dans la limite d'une valeur de 0,1 % du montant des transactions qui en constituent l'assiette. Cependant, la loi dispose que cette taxe ne pourra entrer vigueur qu'au jour où l'ensemble des États membres de l'Union européenne auront institué un prélèvement analogue. À ce jour, les conditions de cette unanimité n'apparaissent pas réunies et, à supposer qu'elles le soient, le climat financier actuel, avec un marché des changes très tendu, ne milite pas en faveur de la réouverture de ce débat dans le contexte actuel, les effets déstabilisateurs de cette taxe pourraient avoir, à rebours des bénéfices attendus, un effet négatif sur la croissance. Le Gouvernement n'envisage donc pas, à ce stade, de mettre en place ce type de prélèvement.
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