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Profession à indiquer par les candidats aux élections municipales

13e législature

Question écrite n° 03391 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 276

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les inscriptions aux élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Il souhaiterait qu'elle lui indique si par profession, il faut entendre la qualification de la personne ou s'il s'agit de l'emploi exercé au moment précis. Ainsi, une personne ayant la qualification de coiffeur mais exerçant, suite à un licenciement, l'activité de marchand ambulant peut-elle indiquer dans sa déclaration de candidature la profession de coiffeur ?



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 621

Conformément à l'article L. 264 du code électoral, la liste déposée aux élections municipales dans les communes d'au moins 3 500 habitants doit expressément indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. La profession correspond à l'emploi éventuellement exercé lors du dépôt de la candidature.