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Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades

13e législature

Question écrite n° 03452 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 322

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes de la Fédération des Maladies Orphelines, des Associations de malades et des familles sur l'achèvement fin 2008 du Plan Maladies Rares mis en place pour la période 2005/2008. Ce plan a permis à 4 millions de malades de sortir de l'ombre et d'avoir l'espoir de diagnostics plus rapidement et mieux posés, d'une recherche accrue dans les laboratoires et d'une vie quotidienne facilitée par des aides concrètes.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le gouvernement entend prendre pour répondre à ces malades et leurs familles et si le Plan Maladies Rares sera suivi d'un Plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines.



Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 627

La mise en place du plan maladies rares pour la période 2005-2008, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5 millions d'euros dont 40 millions d'euros destinés à améliorer l'accès aux soins et 43 millions d'euros pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares Orphanet, ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique GIS institut des maladies rares. En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale devrait être publié dans les toutes prochaines semaines. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Ce plan, qui s'achèvera en effet à la fin de l'année 2008, est en cours d'évaluation par le Haut Conseil de santé publique afin de recenser les points forts et ceux qui appellent des améliorations. Le comité de suivi du plan doit se réunir au mois de mai prochain et un premier bilan devrait être disponible en septembre 2008. Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement engagera, en concertation avec les associations concernées, une réflexion sur les actions futures à mener.