Question de M. BODIN Yannick (Seine-et-Marne - SOC) publiée le 21/02/2008
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opposition unanime des apiculteurs et des particuliers devant sa décision d'autoriser le Cruiser. Cet insecticide systémique est produit par la firme Syngenta. La molécule active du cruiser, le Thiamethoxam, désoriente les abeilles quand elle ne les tue pas tout simplement. De plus, cette substance serait persistante dans les sols
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments elle-même reconnaît qu'après une saison de culture de maïs traité, le champ ne devra pas être utilisé pour la production d'une plante pouvant être butinée par les abeilles (tournesol, colza, trèfle, luzerne. Maïs
). En effet, selon l'Afssa : « Le métabolite majeur CGA 322704 peut être persistant et les résidus dans le sol peuvent être mobilisés par les cultures suivantes ».
L'avis de l'AFFSA évoque également sans plus de précision des risques pour les oiseaux et la faune aquatique. La volonté du Président de la République affirmée à l'issue du Grenelle de l'Environnement consistait pourtant à réduire de 50% l'usage des pesticides dans un délai de dix ans. Cette autorisation de mise sur le marché plonge les apiculteurs et les associations de défense de la nature dans la colère et l'incompréhension alors que l'interdiction du Gaucho et du Regent a permis de stopper l'hécatombe qui frappait les essaims. Un maximum de précautions a été pris en mettant en place un comité de vigilance et en encadrant cette autorisation par des restrictions. Une réévaluation est d'ores et déjà prévue dans une année.
Dans ce contexte, il lui demande pourquoi le cruiser a été homologué et s'il compte retirer cette autorisation de mise sur le marché ?
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Erratum : JO du 13/03/2008 p.505
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/03/2008
Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique : le Cruiser, utilisée pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision, qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à une consultation interministérielle, a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'AFSSA a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations, autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique approfondie notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution maximales, prévoyant notamment : une autorisation limitée à un an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. À la demande de certaines associations des auditions d'un scientifique et d'un expert apicole ont été réalisées par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Lors de cette audition a également été évoqué un cas de surmortalité d'abeilles en Italie à cause du Cruiser. Les autorités françaises ont immédiatement saisi les autorités italiennes et la firme quant aux informations relatives à des mortalités d'abeilles. Les premières informations révèlent un cas de mortalité lié à une mauvaise utilisation du produit chez un agriculteur. Selon les éléments à ce stade à notre disposition, aucun incident n'a été rapporté dans les conditions normales d'utilisation. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser en toute sécurité des préparations communautaires et nationales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions au minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) s'est tenue le 15 février dernier. Le ministre a rencontré lors d'une réunion le 21 février dernier les organisations professionnelles apicoles et les ONG concernées. Il leur a réaffirmé sa volonté de conduire pendant l'année cette observation contradictoire en lien étroit avec toutes les parties concernées et en y mettant les moyens. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une mission sur la filière apicole, confiée à M. Saddier, député de Haute-Savoie. Son objectif est la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire, et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière.
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