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Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

13e législature

Question écrite n° 03521 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 364

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision.

Dans une récente allocution, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Au-delà du fait que ce changement réduirait considérablement les moyens financiers de ces chaînes, entraînerait l'augmentation automatique et importante de la redevance, ainsi que la baisse de leur audience, des conséquences se feraient jour chez nombre d'annonceurs. Il en est ainsi de ceux dont l'auditorat privilégie parfois massivement les programmes diffusés par les chaînes publiques. Privés de ces canaux de diffusion, ils devraient se reporter sur le secteur télévisuel privé qui pratique des tarifs beaucoup plus élevés que France Télévision. De la sorte, c'est leur politique commerciale qui serait remise en cause, avec toutes les répercussions prévisibles en matière d'activité et d'emplois.

Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que toutes les conséquences inhérentes à la possible suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision soient réellement prises en considération, notamment au regard de l'essor d'une nouvelle et injuste sélection financière.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1934

La Commission pour la nouvelle télévision publique, composée d'élus et de professionnels, a rendu son rapport sur les nouveaux modes de financement de l'audiovisuel public au Président de la République le 25 juin dernier. Lors de la remise du rapport, le chef de l'État a annoncé des mesures importantes en faveur de la télévision publique. La première d'entre elles consiste à rompre avec la logique publicitaire et à diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute. Ainsi, les coupures publicitaires disparaîtront de la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. Ce n'est qu'après le 1er décembre 2011 que la publicité quittera définitivement le petit écran sur les chaînes publiques. Pour compenser la perte de recettes publicitaires par les chaînes publiques, les opérateurs de téléphonie et d'Internet seront taxés à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3 pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera ainsi affecté à l'audiovisuel public dans le but de renouveler en profondeur l'identité du service public audiovisuel, et de lui rendre sa vocation : « informer, cultiver, distraire ».