Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 28/02/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude exprimée par les associations engagées dans l'insertion par l'activité économique. Celles-ci constatent en effet que les crédits mobilisés et engagés par l'Etat pour 2008 ont connu une diminution significative. Alors même qu'il leur faut déjà faire face aux surcoûts engendrés par la suppression de l'exonération des cotisations patronales "accidents du travail maladies professionnelles" pour les contrats d'avenir et d'accompagnement, cette diminution des moyens accordés par l'Etat pourraient entrainer la disparition, à très court terme, de certaines de ces associations pourtant mobilisées dans le cadre du Grenelle de l'insertion. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le gouvernement entend mettre en œuvre afin que l'État pérennise son soutien à ces structures qui accompagnent plus de 70 000 personnes dans les différents parcours de retour à l'emploi.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 25/12/2008
Le Gouvernement soutient fortement le secteur de l'insertion par l'activité économique. Depuis 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits inscrits en loi de finances au titre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été augmentés de plus de 66 %, une aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion créée, le montant du fonds départemental d'insertion plus que doublé. En outre, compte tenu de la part des charges de main-d'oeuvre dans leur budget, les chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières de prise en charge des contrats aidés : un taux d'aide de 90 % non dégressif des contrats d'avenir, des taux spécifiques pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment lorsque des jeunes de moins de vingt-six ans sont recrutés dans ce cadre. La programmation des contrats aidés pour le second semestre de cette année, transmise le 11 juillet, confirme cet engagement et rappelle la place prioritaire des chantiers d'insertion parmi les employeurs de contrats aidés. 158 000 nouveaux contrats pourront être conclus au second semestre de cette année, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'IAE, et notamment les' ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations ATMP. En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux ATMP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion. Le secrétaire d'État chargé de l'Emploi a rappelé le 8 juillet dernier, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi : plus de 350 000 personnes, parmi les plus éloignées de l'emploi, sont salariées chaque année dans les structures de l'insertion par l'activité économique. Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique qui sera conduit au cours des prochains mois, en collaboration avec tous les acteurs, permettra de valoriser l'offre de service des structures dans un nouveau cadre conventionnel et de sécuriser leur financement qui sera harmonisé sur la base d'une aide au poste modulable. Par ailleurs, les structures de l'IAE peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement et de diagnostics financiers conduits dans le cadre de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures.
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