Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/02/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de la fraude scientifique. A l'exception des comités d'éthique ou de déontologie au sein de certains organismes publics, il n'existe pas en France, de textes, de codes ou de procédures dédiés à la lutte contre ce phénomène en hausse (Le Monde 7 février 2008, page 7). Il demande si les parlementaires seront associés en amont aux travaux relatifs à l'établissement d'un diagnostic sur une « intégrité scientifique ».
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/05/2008
Comme le signalait l'article cité (Le Monde, 7 février 2008, page 7), la fraude scientifique est un sujet de préoccupation dans de nombreux pays. La communauté scientifique française est, comme les autres communautés scientifiques, concernée par la question. Certains organismes de recherche comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut Pasteur, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et certaines universités (pôle universitaire de Lyon), ont, depuis quelques années, adopté des principes généraux pour traiter la question lorsqu'une fraude apparaît. La fraude, qui recouvre notamment le plagiat, la fabrication et la falsification des données selon les normes internationales les plus courantes, n'est cependant pas, d'une façon générale, l'objet de procédures connues et transparentes. Il est donc nécessaire de fixer une organisation qui permette aux « lanceurs d'alerte » de signaler des cas de fraude, selon les principes de la République et les bonnes règles de la recherche. Il convient toutefois également de ne pas verser dans un régime uniquement répressif. Au-delà des cas réels de fraude, qui demeurent sans doute très minoritaires, il existe aussi des « pratiques questionnables de recherche », où les chercheurs ont pu prendre quelques libertés avec les méthodes scientifiques les plus rigoureuses, sans qu'il y ait eu intention délibérée de frauder. D'autre part, le processus normal de la recherche peut conduire à des résultats partiels, qui peuvent s'avérer plus tard inexacts, mais qui procèdent de l'approche scientifique normale par accumulation de données, de réflexions et de discussions critiques. Le maintien de l'intégrité dans tous ces processus est essentiel. La formation et la prévention doivent jouer un grand rôle dans le maintien d'une haute crédibilité de la recherche en son propre sein et dans l'opinion publique. La mission confiée à Jean-Pierre Alix consiste à recenser les pratiques actuelles, à l'international comme en France, par questionnement des institutions scientifiques, après avoir impliqué les comités d'éthique qui sont, dans les institutions, les instances les plus directement concernées. Cette première étape permettra, outre l'établissement d'un panorama précis, d'ouvrir avec les représentants des institutions scientifiques une consultation sur les solutions les plus adaptées et les plus efficaces. Dans un second temps, il sera décidé de la part qu'il convient de donner aux solutions centralisées ou décentralisées et du niveau auquel il conviendra d'encadrer les processus de traitement. S'il est certain que les principes de traitement de la fraude sont les mêmes quel que soit le pays dans le monde, les modalités de mise en oeuvre peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre, comme en témoigne par exemple la situation européenne. Le point de vue du Parlement pourra être entendu dès la phase de diagnostic et ses propositions entendues de concert avec celles de la communauté scientifique, par toute forme qu'il décidera et en particulier, s'il le souhaite, par le biais de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.
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