Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/02/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'émotion des parents d'élèves des différents collèges de la région messine suite à une réorganisation de l'enseignement des langues et notamment à une réorganisation des classes bilangues, ainsi que des sections européennes. Les parents d'élèves ont ainsi appris par la presse que seuls les élèves ayant appris l'allemand à l'école primaire auraient accès aux classes bilangues anglais-allemand en sixième des collèges. Une telle décision est très surprenante car de nombreux enfants souhaitent apprendre deux langues dès la sixième. Les familles sont d'autant plus exaspérées qu'à l'école primaire, elles n'ont pas de possibilité de choisir la langue étrangère enseignée à leur enfant, la langue étant imposée en fonction de la spécialité des enseignants de chaque école. Par ailleurs, pour ce qui est des sections européennes, il a été annoncé qu'il n'y aurait plus de classes cohérentes et que des enseignements ponctuels seraient assurés pour les élèves provenant de différentes classes. Là encore et notamment en sixième, il serait manifestement préférable que la cohésion des classes soit respectée au lieu de constituer des classes à la carte, les collégiens n'étant ensemble que pour telle ou telle matière. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait possible de revenir aux pratiques antérieures, lesquelles donnaient satisfaction à tout le monde.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/08/2008
L'enseignement des langues vivantes dans les établissements scolaires est organisé sous la responsabilité du recteur et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de la carte des langues élaborée en liaison avec la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères instituée à l'article 19 de la loi du 13 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En tant qu'instance consultative, la commission académique citée ci-dessus, où sont représentés des élus et des parents d'élèves, peut formuler des propositions d'aménagement de la carte académique des langues à l'issue de chaque année scolaire, selon les besoins et les évolutions constatées. S'agissant des classes bilangues, la décision initiale de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de les ouvrir aux seuls élèves ayant appris la langue allemande à l'école élémentaire procédait d'un souci d'assurer la continuité entre l'école primaire et le collège. Toutefois, afin de tenir compte de la communication du ministre de l'éducation nationale en faveur du développement de la pratique des langues vivantes étrangères, en conseil des ministres du 20 février dernier, l'inspecteur d'académie du département de la Moselle a décidé d'ouvrir également les classes bilangues aux élèves ayant appris l'anglais à l'école primaire et souhaitant débuter l'allemand en sixième. Quant à l'organisation des sections européennes à l'intérieur du collège, la circulaire n° 92-234 du 19 août 1992 portant sur la mise en place des sections européennes dans les établissements scolaires du second degré précise que, pour les classes de sixième et de cinquième, leurs élèves ne sont pas regroupés mais répartis entre les divisions du collège. Elle ajoute que seuls les enseignements spécifiques de la section donnent lieu à des cours communs. L'organisation mise en place dans la région messine est conforme à ces dispositions et s'inscrit également dans l'une des mesures présentées en conseil des ministres du 20 février 2008 qui consiste à « regrouper les élèves, pour l'enseignement des langues, en fonction de leur niveau ».
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