Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - RDSE) publiée le 28/03/2008
Question posée en séance publique le 27/03/2008
Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis le début de la présidence de M. Sarkozy, notre politique étrangère et de défense a connu des inflexions sans que le Parlement, et le Sénat plus particulièrement, ait pu s'exprimer sur ce sujet à l'occasion d'une discussion en séance publique. Un tel débat ne peut, en effet, être remplacé par des auditions en commission.
Dans le cadre de la réforme des institutions, le rôle du Parlement devrait être renforcé. Ne pourrait-on anticiper cette réforme et organiser au Sénat un grand débat portant sur la politique étrangère et de défense à l'heure où notre pays prend certaines positions - comme l'envoi de troupes en Afghanistan, certaines autres opérations extérieures de l'État ou l'ouverture d'une base militaire sur les rives du golfe Persique - qui sont autant d'engagements internationaux lourds de conséquences diplomatiques, humaines et surtout financières ?
Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous d'ouvrir ce grand débat de politique étrangère que nous sommes nombreux à souhaiter ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Patrick Courtois. Oui !
Mme Nicole Bricq. Très bien !
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Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement publiée le 28/03/2008
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2008
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame Goulet, le Gouvernement est tout à fait sensible à la demande que vous exprimez. Nous avons eu, hier, en conférence des présidents, l'occasion d'aborder ce sujet.
Vous avez raison de rappeler que la révision constitutionnelle qui sera présentée à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les semaines à venir renforcera considérablement les pouvoirs du Parlement en matière de politique étrangère.
M. Yannick Bodin. Commencez donc maintenant !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Cela étant, votre interrogation est légitime : devant l'ampleur des difficultés, faut-il, en quelque sorte, « devancer l'appel » ?
M. Jean-Luc Mélenchon. Respectez déjà la Constitution actuelle !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Comme le Premier ministre l'a déclaré hier, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères se tiendront, dans un premier temps, à la disposition des commissions parlementaires.
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est obligatoire !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je précise également que le Gouvernement - le Premier ministre l'a indiqué très clairement - a accepté hier, en conférence des présidents, la proposition de M. de Rohan tendant à ce que soit organisé de manière régulière - deux fois par an - un débat en séance plénière sur la politique internationale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Quand on envoie des troupes, il faut un vote !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et un vote préalable !
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