Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 06/03/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant les opérations de réhabilitation des friches industrielles en Alsace. En effet, la mondialisation et la disparition des entreprises textiles de la région ont transformé les bâtiments industriels en énormes friches abandonnées, au détriment des paysages et du développement économique du territoire. La rénovation de ces bâtisses permettrait de créer de nouveaux espaces riches et vivants, sous la forme d'espaces d'entreprises, d'habitations ou de lieux culturels. Malheureusement, la préservation du patrimoine industriel est encore trop faible, les financements octroyés tendant plutôt à démolir l'existant. Pourtant, compte tenu de l'intérêt historique de certaines constructions, c'est souvent dans les bâtiments anciens que se réalisent les plus belles opérations. Ainsi, les ambitieux projets de rénovation de grands sites industriels menés avec succès dans la région prouvent que la transformation raisonnée est possible. Cependant, les risques financiers sont importants car les coûts sont élevés et l'Alsace est loin d'obtenir les aides nécessaires à l'acquisition et à la réhabilitation des espaces paysagers délaissés.
Compte tenu du nombre de friches abandonnées en Alsace et des réelles opportunités pour redynamiser l'économie locale, elle souhaite interroger le Gouvernement sur la stratégie politique et financière qu'il envisage de mettre en place, à la fois pour traiter la mutation de ces espaces industriels, lutter contre la désertification des zones rurales et mettre en valeur le patrimoine alsacien de cette région touristique.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 26/06/2008
La reconquête de ses friches industrielles, par la réhabilitation puis la requalification, constitue pour tout territoire un potentiel de développement ou de redéveloppement qui se traduit par une réaffectation de ces espaces à des usages nouveaux qui, selon les stratégies et besoins locaux, peuvent être à vocation économique, urbaine, touristique, culturelle, voire simplement paysagère. Dans tous les cas, la résorption des friches, pour autant qu'elle soit préalablement assise sur un projet durable, constitue toujours un investissement pour l'avenir du territoire concerné et une amélioration en termes de qualité environnementale et d'attractivité (dépollution, restauration d'image, cadre de vie...). Dans les régions lourdement frappées par les crises industrielles, dont notamment celles de la sidérurgie et de l'extraction charbonnière, et où le nombre des friches avait atteint en volume la masse critique suffisante pour justifier le bien-fondé du dispositif, la politique de l'État a consisté à favoriser la création d'établissements publics fonciers (EPF), cofinancés par les pouvoirs publics, en association avec les collectivités territoriales concernées, établissements publics destinés à traiter ces espaces dégradés et désaffectés et à en assurer le portage jusqu'à leur remise sur le marché. C'est ainsi, par exemple, qu'ont vu le jour l'EPF en Nord - Pas-de-Calais, l'EPFL en Lorraine et plus récemment l'EPORA en Ouest-Rhône-Alpes. Dans les autres régions où de telles friches industrielles n'existaient pas, l'appui financier de l'État a pris des formes diverses, soit au sein des générations successives des contrats de plan par une dotation globale dédiée à ce type d'opérations, soit sur dossiers par un cofinancement spécifique. En tout état de cause, l'appui éventuel de l'État, en complément aux crédits des collectivités locales et aux crédits européens (FEDER), n'intervient que si la maîtrise d'ouvrage des travaux est publique, et si le projet de reconversion de la friche est réellement porteur de redynamisation locale et créateur d'emplois. En ce qui concerne l'Alsace, le contrat de projets 2007-2013 dans sa partie 7 « Développer l'équilibre territorial et les démarches métropolitaines » prévoit expressément la requalification de friches, localisées à la fois dans le Bas-Rhin (carrières d'Ottrott et de Saint-Nabor) et le Haut-Rhin (agglomération de Mulhouse et bassin potassique). La poursuite de cette reconversion de friches minières et industrielles héritées du passé, déjà engagée dans le précédent contrat de plan État-région Alsace, a pour objectif de mettre en valeur les sites, de restaurer les paysages et/ou d'accueillir de nouvelles activités.
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