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Taxe écologique sur les véhicules

13e législature

Question écrite n° 03608 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 - page 424

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants.
Cette loi votée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a toute sa légitimité puisqu'elle servira à préserver l'environnement en limitant les rejets de CO2. Ainsi, les véhicules les plus polluants seront taxés.
Toutefois, cette taxation n'a pas pour l'instant pris en compte certains cas particuliers où l'usage d'un véhicule puissant est incontournable.
En effet, de nombreux professionnels tels les agriculteurs, les médecins, les infirmiers, les vétérinaires, exerçant en zone de montagne, n'ont d'autre possibilité que d'acquérir un véhicule 4x4 afin de pouvoir accéder, notamment en période hivernale, aux villages isolés.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend mettre en place un système adapté qui prendrait en compte l'usage et l'utilité pour l'acquéreur d'un véhicule soumis à la taxe écologique.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1939

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants, instituée par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, impose aux propriétaires des véhicules dépassant le seuil de 250 grammes par kilomètre de C02 de verser 160 euros à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. L'examen du catalogue des constructeurs de voitures particulières montre que l'essentiel des véhicules dépassant le seuil de 250 grammes par kilomètre de C02 est surtout constitué par des gammes de prestige avec des performances de vitesse très élevées. Il existe dans les modèles commercialisés par les grands constructeurs beaucoup de véhicules quatre roues motrices, avec de bonnes capacités de franchissement qui n'atteignent pas la limite susvisée de 250 grammes par kilomètre de C02. L'ensemble de ces éléments conduit à ne pas envisager de modification dans l'application de cette taxe.