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Agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence

13e législature

Question écrite n° 03636 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 - page 430

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'Institut supérieur d'ostéopathie (ISO) d'Aix-en-Provence dont l'agrément a été refusé.
Mesurant le préjudice causé pour l'école elle-même et pour ses étudiants, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, par une ordonnance du 15 novembre 2007, a suspendu cette décision dont le ministère de la santé n'a pas tenu compte.
Ce refus d'agrément hypothèque l'avenir professionnel des futurs diplômés qui se sont engagés dans ce cursus depuis plusieurs années et qui ont consenti pour cela des sacrifices financiers importants.
Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de revenir sur une décision qui apparaît difficilement compréhensible.



La question est caduque