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Révision simplifiée et modification d'un PLU

13e législature

Question écrite n° 03698 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2008 - page 469

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables s'il est possible de conduire en même temps une procédure de révision simplifiée d'un plan local d'urbanisme (PLU) et une procédure de modification de ce même PLU.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1772

Rien dans le code de l'urbanisme n'interdit de conduire, en même temps, une procédure de révision simplifiée et une procédure de modification d'un plan local d'urbanisme. Le processus de révision classique nécessitant un certain délai, le législateur a d'ailleurs expressément prévu qu'entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications (art. L. 123-13, avant-dernier alinéa du code de l'urbanisme).