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Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque

13e législature

Question écrite n° 03745 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 515

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque.
Le 17 octobre dernier, le Parlement turque donnait son aval pour qu'une opération militaire soit déclenchée dans le nord Irak contre les forces séparatistes kurdes. Durant des mois, l'armée turque a massé plus de 60 000 hommes à sa frontière sud. Le 16 décembre, en violation complète du droit international, une opération de bombardements a été menée. Le 23 février, en contradiction avec les demandes européennes, ce sont près de 10 000 soldats turcs qui ont franchi la frontière turco-irakienne. Pendant près d'une semaine, dans un couloir de 10 kilomètres situé dans le Kurdistan irakien, comptant plus d'une centaine de villages, l'armée turque a bombardé et mené de violents combats. Si Ankara a, depuis, retiré ses troupes du Nord Irak, il n'en demeure pas moins que cette violation du droit international a occasionné plusieurs dizaines de morts. Cette attaque turque, la quatorzième depuis 2003, ne peut être acceptée comme un fait établi par la Communauté Internationale.
Elle lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour qu'au sein des instances internationales, et notamment de l'ONU où notre pays possède un siège au Conseil de Sécurité, mais également dans les relations bilatérales qui unissent notre pays à la Turquie, tout soit entrepris pour éviter qu'une nouvelle attaque meurtrière s'opère, et pour que le droit international soit enfin respecté par les autorités turques qui affirment d'ores et déjà être prêtes à renouveler de telles opérations militaires.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1159

Comme le sait l'honorable parlementaire, la France, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes, a publiquement appelé les autorités turques à la retenue et au dialogue pour résoudre le problème que constitue la présence du PKK dans le nord de l'Irak. Il n'y a pas de solution militaire. La France a également vivement condamné les attaques du PKK qui ont provoqué l'incursion militaire turque en Irak. Mais elle a aussi fait savoir par les canaux officiels appropriés aux autorités turques qu'elle attachait le plus grand prix, d'une part au respect de la souveraineté et de l'intégrité de l'Irak, d'autre part à la recherche active d'une solution pérenne via un dialogue politique approfondi avec les autorités politiques irakiennes. Ce message a été répété à plusieurs reprises au niveau ministériel lors de consultations bilatérales franco-turques, ainsi qu'à la conférence des pays voisins de l'Irak, à Istanbul le 3 novembre 2007, mettant notamment l'accent, outre les risques touchant les populations civiles, sur le danger que ces interventions militaires turques ne viennent déstabiliser une zone en Irak jusque-là relativement préservée du conflit irakien, voire au-delà fragiliser la région tout entière. La France continue d'encourager les parties à poursuivre la concertation dans le sens d'un règlement pacifique et durable de cette question importante.