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Réduction du nombre de secteurs de garde dans certains départements

13e législature

Question écrite n° 03774 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 522

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par plusieurs conseils départementaux de l'Ordre des médecins quant à l'importante diminution des secteurs de garde dans certains départements. Selon ceux-ci, cette réduction, conditionnant la mise en œuvre de l'avenant n°27 à la convention médicale du 12 janvier 2005, pourrait nuire à la permanence des soins, cette mesure risquant en effet d'entraîner un désengagement massif des médecins volontaires. Cette décision est d'autant moins comprise que les conseils départementaux de l'Ordre des médecins se sont pleinement investis, depuis 2002, d'une part, dans la réorganisation de la permanence des soins mais aussi dans une politique de réduction des dépenses de santé. La nouvelle sectorisation telle qu'envisagée devrait entraîner un élargissement du périmètre géographique des secteurs de garde, périmètre que les médecins ne seraient plus en mesure de couvrir, ceux-ci, souvent appelés de nuit, se retrouvant alors régulièrement dans des zones qu'ils ne connaissent pas. Il lui demande donc de lui indiquer si elle entend réexaminer la question de la sectorisation en concertation avec les représentants des conseils départementaux de l'Ordre des médecins.



La question est caduque