Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/03/2008
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail. Il connaît l'ampleur des fraudes initiées par des réseaux dans ce domaine médico-social. Fraudes qui pénalisent l'assujetti qui, de bonne foi et compte tenu de son état de santé, devrait bénéficier de cette retraite. Ici, comme vis-à-vis du tourisme médical, les assurés attendent une juste application de l'équité. Il demande si, via des circulaires ad hoc adressées aux Caisses régionales d'Assurance Maladie, les pouvoirs publics vont renforcer la solidarité nationale vis-à-vis de l'inaptitude au travail.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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