Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

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Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

13 ^ème législature

Question écrite n° 03800 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 521

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l'évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2583

L'examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :

	2000	2001	2002	2003
Communes	727 066 448	845 220 649	939 371 021	987 848 143
% évolution		+ 16,3 %	+ 11,1 %	+ 5,2 %
EPCI	54 732 520	82 411 549	112 955 334	128 139 903
% évolution		+ 50,5 %	+ 37,1 %	+ 13,4 %

	2004	2005	2006	2007
Communes	996 979 625	1 009 942 166	1 034 312 221	1 043 203 681
% évolution	+ 0,9 %	+ 1,3 %	+ 2,4 %	+ 0,9 %
EPCI	131 907 929	150 668 342	158 008 191	162 498 372
% évolution	+ 2,9 %	+ 14,2%	+ 4,9 %	+ 2,8 %

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