Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 27/03/2008
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes éprouvées par les radios associatives devant le projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Les radios associatives, qui remplissent un rôle utile pour la diversité des expressions et la diffusion dans certaines zones mal couvertes par les autres radios, sont principalement financées par le fond de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, du secteur privé mais aussi du secteur public (à hauteur de 28 %). La suppression de la publicité sur ce secteur entraînera donc automatiquement une baisse, pour chacune de ces radios, du montant des subventions qu'elles perçoivent. Peu de radios y survivraient après la quasi suppression des emplois aidés et ce, au moment où elles espéraient une augmentation nécessaire de ce fonds grâce aux rentrées publicitaires de la TNT. Dans ces conditions, il l'interroge sur la possibilité de déplafonner la taxe sur les régies publicitaires privées et lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir l'intégralité des ressources dont disposent actuellement les radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/09/2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en auraeu connaissance.
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