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Situation au Pérou

13e législature

Question écrite n° 03831 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 597

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Pérou. En effet, une brutale répression policière a éclaté lors de la grève nationale agraire du 18 février 2008, laquelle a engendré la mort de 5 personnes ainsi que des dizaines de blessés.

Face à cette répression inadmissible, il est nécessaire que :

- une enquête soit faite et que les responsables des actions violentes, ayant entraîné la mort de cinq personnes, soient sanctionnés ;

- le dialogue soit utilisé comme instrument privilégié de résolution des conflits, plutôt que l'usage de la force ;

- une disposition dérogatoire au Décret Législatif n° 982, qui permet l'usage des armes à feu pour contrôler les mobilisations publiques, soit obtenue.

Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour que les dispositions préconisées soient rapidement mises en œuvre par son homologue péruvien.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1276

M. Bernard Piras a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur certains excès de la répression policière qui s'est exercée au Pérou à l'occasion de la grève nationale agraire de février 2008. Notre ambassade au Pérou a suivi avec attention l'évolution des mouvements sociaux intervenus pendant cette période et en a tenu informé le ministère des affaires étrangères et européennes. Il ressort que les autorités péruviennes ont diligenté des enquêtes pour faire le point sur ces événements. Le Congrès péruvien a entendu le ministre de l'intérieur sur cette affaire. Les organisations de défense des droits de l'homme se sont mobilisées pour que toute la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles plusieurs personnes ont trouvé la mort, à l'occasion de cette grève. Mais il convient de noter, comme vous le faites, que les forces de police sont autorisées à faire usage de leurs armes dans le cadre du décret n° 982, promulgué par le Président Garcia. Pour autant, notre poste diplomatique entretient un dialogue permanent, tant avec les organisations non gouvernementales qu'avec les autorités locales, sur la question des droits de l'homme. L'attention des autorités péruviennes est appelée sur le nécessaire respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression et le droit de manifestation. La France, qui exerce dès à présent la présidence locale de l'Union européenne en représentation de la Slovénie, agit également, en matière de droits de l'homme, dans le cadre communautaire. Soyez assuré que les ambassadeurs de l'Union européenne suivent de près la situation des droits de l'homme au Pérou, en concertation étroite avec les principales ONG concernées. Ils ont déjà effectué des démarches conjointes à plusieurs reprises, comme ce fut le cas à l'occasion d'un projet de rétablissement de la peine de mort, qui a finalement été abandonné.