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Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

13e législature

Question écrite n° 03836 de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 604

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville concernant la charte « primo accédant » et surtout la maison à 15 euros par jour. Ce nouveau projet tend à favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes et introduit davantage de fluidité dans le secteur du logement social. Reste que si ce logement présente un coût raisonnable à l'achat, se pose la question du coût de l'entretien, d'autant que les conclusions du Grenelle de l'environnement préconisent des normes plus strictes concernant l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend intégrer ces normes environnementales dans ce dispositif.



Réponse du Ministère du logement et de la ville

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008 - page 2184

En signant la charte de « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » , plus d'une centaine de partenaires (collectivités locales, acteurs économiques et sociaux intéressés au développement de la primo-accession, organisations professionnelles et entreprises) se sont déjà mobilisés autour du projet, dont la commercialisation est entrée en vigueur le 15 avril 2008. Dès son lancement, cette initiative a fait l'objet d'une vaste campagne de communication en direction tant des collectivités locales, opérateurs immobiliers ou financiers professionnels, que des particuliers. Toutes les informations relatives à ce nouveau dispositif (comment financer, trouver un constructeur, un terrain...) sont mises en ligne sur le site internet dédié www.prorietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr ainsi que sur ceux du ministère du logement et de la ville (www.logement.gouv.fr / www.ville.gouv.fr). L'objectif du dispositif est de proposer aux ménages primo-accédants le plus large choix possible de logements neufs, s'inscrivant dans une logique de développement durable, c'est-à-dire englobant les aspects environnementaux, sociaux et économiques. Dans ce cadre, « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour » , respecte un cahier des charges très précis intégrant les orientations issues lors du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de confort, de qualité et de performance énergétique. La première exigence est la localisation de ces maisons. En matière d'urbanisme, le maire doit veiller à privilégier des terrains proches des bourgs ou à proximité des transports en commun, mais également à ce que l'implantation et la qualité architecturale de la maison lui permettent de s'intégrer harmonieusement dans son environnement. Par ailleurs, en ce qui concerne la performance énergétique du bâtiment, et jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2010, la consommation conventionnelle d'énergie de la maison sera inférieure d'au moins 10 % à la consommation de référence de la réglementation thermique en vigueur (RT2005). Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera fourni à l'acquéreur pour en attester. De plus, le logement sera équipé d'un dispositif de programmation et de régulation du chauffage, et de suivi détaillé des consommations d'électricité. Enfin il doit bénéficier d'une bonne maîtrise de la consommation d'eau, notamment par l'installation de dispositifs appropriés de contrôle de pression et l'emploi de systèmes économes pour les chasses d'eau. L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et l'adaptation du logement dans la perspective du vieillissement de la population ne sont pas oubliées. Enfin, la maison sera prête à recevoir le très haut débit, sur la base de la norme NF-C 15.100, et la fibre optique. Ces équipements ont une importance capitale pour les occupants, enfants et parents, pour accéder à l'information, à des outils d'éducation ou de formation, pour participer à des réseaux sociaux et contribuer à des démarches de travail en réseau. Le ministre du logement et de la ville souhaite que les enjeux environnementaux initiés par le Grenelle de l'environnement aillent dans un sens réduisant effectivement les charges des ménages qui deviennent propriétaires. S'il faut accorder une grande importance aux normes environnementales, il convient parallèlement de tout mettre en oeuvre pour que celles-ci ne restent pas hors de la portée du plus grand nombre.

Erratum : JO du 06/11/2008 p.2237