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Bilan de santé de la PAC

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0118G de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2008 - page 1660

M. Gérard Cornu. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le Président de la République a rappelé le 2 avril dernier, lors du 62e congrès de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, que l'agriculture faisait partie de l'identité française.

Cette déclaration dépasse le simple stade du symbole à la veille de la Présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle, avec nos partenaires européens, nous allons réformer la politique agricole commune.

C'est un rendez-vous historique pour notre pays. En effet, à l'origine, la politique agricole dans sa dimension européenne était une politique économique. Ce caractère doit redevenir central.

L'agriculture doit demeurer une activité de production, surtout lorsque, comme aujourd'hui, le monde connaît d'inquiétantes pénuries alimentaires.

Cependant, aux objectifs de production s'ajoute l'exigence de garanties sanitaires et écologiques pour les consommateurs européens. Cette exigence, qui représente un surcoût pour le modèle agricole européen, doit être prise en compte par la PAC. À défaut, nos agriculteurs, garants de la cohésion de notre espace rural, ne pourront pas résister à la concurrence de pays tiers qui ne sont pas soumis au même cahier des charges.

Si les agriculteurs doivent produire plus et mieux, il est impératif et même vital non seulement de préserver le principe de préférence européenne, mais aussi de maintenir un budget ambitieux pour la PAC, afin de répondre au double objectif de production et de qualité.

Monsieur le ministre, quelles mesures sont-elles envisagées, à l'issue du bilan de santé de la PAC, pour que ces principes soient respectés et guident nos négociations tant avec nos partenaires européens qu'avec ceux de l'OMC ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UC-UDF et du RDSE.)



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2008 - page 1661

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, comme l'a dit, à Nantes, le chef de l'État devant le principal syndicat agricole, la FNSEA, nous allons nous battre pour une nouvelle préférence européenne, sans complexe et sans état d'âme. Jamais nous ne nous excuserons de préférer l'Europe. Les Américains s'excusent-ils d'être Américains ou les Brésiliens d'être Brésiliens ?

J'ai beau être libéral, monsieur Cornu, je ne crois pas au « tout libéral » pour préserver le modèle agricole et alimentaire européen (exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste)...

M. David Assouline. Décidément, c'est la révolution aujourd'hui !

M. Michel Barnier, ministre ... ou pour assurer le développement des pays les plus pauvres.

Le modèle agricole et alimentaire européen se caractérise par des produits de qualité, diversifiés, traçables et identifiés, ainsi que par des territoires équilibrés et entretenus partout.

Ma conviction est donc que nous devons nous battre pour défendre, sans nous en excuser, la préférence européenne et ce modèle agricole et alimentaire.

M. René-Pierre Signé. C'est la moitié du chemin !

M. Michel Barnier, ministre. Pour accompagner ce modèle agricole, qui ne ressemble pas au modèle américain ou chinois, il faut y consacrer un budget important - 100 euros par an et par habitant - et mener une politique qui doit rester la première politique économique européenne. Il faut également mettre en place des contrôles sanitaires en vue de soumettre les produits qui entrent en Europe aux mêmes normes que celles que nous imposons à nos producteurs. (MM. Jacques Blanc et Bernard Fournier applaudissent.)

M. Charles Revet. Très bien ! C'est indispensable !

M. Michel Barnier, ministre. Il faut enfin mettre en place des protections tarifaires. Et, comme je l'ai dit précédemment, nous n'accepterons pas le « détricotage » de ces protections par un mauvais accord passé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

J'évoquerai également un autre point très important.

Vous êtes tous confrontés, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je le suis moi-même, à l'actuelle catastrophe sanitaire de la fièvre catarrhale ovine.

M. René-Pierre Signé. Le vaccin !

M. Michel Barnier, ministre. Nous devons protéger, par un système de gestion de crise et d'assurance, les entreprises agricoles, qui sont les plus vulnérables, contre tous les aléas, qu'ils soient climatiques, sanitaires ou économiques.

Tels sont, monsieur Cornu, les objectifs que nous allons défendre, sans état d'âme, lors de ce rendez-vous du bilan de santé de la PAC, et ce avec le concours du Sénat dans son ensemble et des organisations professionnelles agricoles.

Ce rendez-vous, nous ne le manquerons pas, afin que la PAC devienne, dès l'année prochaine, plus équitable, mieux équilibrée dans la répartition des aides, plus préventive, notamment dans la gestion des crises, et enfin plus durable. Je veux être le ministre d'une agriculture et d'une pêche durables. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)