Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 03/04/2008
M. André Rouvière attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la menace qui pèse sur les radios associatives non commerciales due à la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. En effet, les radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression de la communication (FSER) alimentée par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Aujourd'hui, seul le service public a été légitimement assuré qu'il conserverait l'intégralité de ses ressources actuelles. Tout aussi légitimement, ces radios qui remplissent une fonction à caractère public à travers un cahier des charges très précis donné par le CSA et le ministère de la culture et de la communication, demandent qu'il en soit de même pour elles et leurs salariés. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin d'assurer le maintien des ressources actuelles des radios associatives non commerciales.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 30/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2008
M. le président. La parole est à M. André Rouvière, auteur de la question n° 201, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
M. André Rouvière. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la menace qui pèse sur les radios associatives non commerciales, en raison de la suppression envisagée de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public.
En effet, les radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, le FSER, lequel est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, tant du secteur privé que du secteur public.
À titre d'exemple, madame la secrétaire d'État, je citerai la situation d'une radio associative de mon département, le Gard, dont le budget s'élève à 50 000 euros. Le fonds de soutien lui apporte 42 000 euros, soit 84 % du total, le reste provenant de subventions accordées par des collectivités locales. Il est évident que si l'aide du fonds disparaît, la radio disparaît également !
Aujourd'hui, il a été assuré au seul service public qu'il conserverait, légitimement, l'intégralité de ses ressources actuelles. Tout aussi légitimement, les radios associatives, qui remplissent une fonction à caractère public définie dans un cahier des charges très précis donné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et par le ministère de la culture et de la communication, demandent que la ressource provenant du FSER leur soit garantie, car, sans elle, elles ne pourront pas continuer à fonctionner.
Je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement afin d'assurer le maintien des ressources actuelles des radios associatives non commerciales.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, c'est cette fois la réponse de ma collègue Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, que je vous transmettrai.
Elle m'a en effet chargée de vous confirmer l'attachement du Gouvernement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local.
Cette place, les radios associatives l'ont acquise grâce au travail effectué sur le terrain et grâce au soutien financier qui, prévu dans la loi depuis 1982, n'a jamais été démenti. C'est ainsi, comme vous l'avez rappelé, que depuis vingt-cinq ans le FSER accompagne le développement des radios de proximité.
Ce fonds est financé par une taxe, perçue sur les messages publicitaires radiodiffusés et télévisés, prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts. Aujourd'hui, ce mécanisme se trouve bien évidemment confronté à des défis importants qui concernent son financement aussi bien que son périmètre. En effet, la suppression partielle, progressive ou complète de la publicité sur France Télévisions et Radio France entraînerait une perte de recettes pour le FSER dans des proportions qui dépendront des hypothèses retenues. Une commission présidée par M. Jean-François Copé réfléchit à la réforme des modalités de financement de l'audiovisuel public.
Afin de travailler en concertation avec les acteurs, Christine Albanel a saisi la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour recueillir son avis sur les évolutions envisageables. Cela nécessite, bien entendu, de savoir comment la télévision publique elle-même sera réformée !
Je tiens à réaffirmer, au nom de Christine Albanel et du Gouvernement, que nous sommes particulièrement vigilants et mobilisés pour assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves, car les radios associatives sont essentielles au pluralisme de la vie démocratique et à l'offre de médias de proximité.
M. le président. La parole est à M. André Rouvière.
M. André Rouvière. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse d'attente.
J'ai bien noté que le Gouvernement souhaite trouver une solution pour assurer la survie des radios concernées. Leur attente, je l'espère, ne sera pas déçue, d'autant qu'elle est partagée par l'ensemble de leurs auditeurs, qui eux aussi désirent qu'elles puissent continuer leur travail, si important non seulement en matière d'information, mais aussi pour la culture, notamment dans le monde rural.
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