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Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière

13e législature

Question orale n° 0203S de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 691

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences des projets de réforme de la carte hospitalière dans le cadre du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 qui fixe de nouveaux seuils pour les chirurgies spécifiques. En effet, les maternités d'abord, puis les services chirurgicaux ont déjà subi une sévère remise en cause qui a accentué la fragilisation de certains établissements. Par ailleurs, la tarification à l'activité engendre des déficits budgétaires au sein des hôpitaux de proximité. Ces mesures risquent d'accroître la désertification médicale déjà sensible dans nombres de secteurs ruraux. Ainsi, dans les Alpes de Haute Provence, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), issu de la fusion des hôpitaux de Sisteron et de Gap en 2006, semble rencontrer des difficultés budgétaires susceptibles de causer des suppressions d'emplois. Il lui demande donc comment va se dérouler cette nouvelle rationalisation du système hospitalier et s'il sera tenu compte, sans privilégier la logique comptable, des situations spécifiques des secteurs ruraux.



La question a été retirée