Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC-UDF) publiée le 17/04/2008
Mme Anne-Marie Payet interroge M. le ministre de la défense sur le processus de réforme et de rationalisation au ministère de la défense.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la presse nationale a récemment évoqué la suppression de 19.000 emplois civils et de 33.000 emplois militaires sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'évacuation de 56 sites, la densification de 51 sites et la création de 87 bases de défense dont 9 outre-mer avec un effectif moyen de 3.120 personnes par base.
Il y est également mentionné que 4 à 5 bases de défense seront initiées en 2008, puis 15 en 2009, avec l'objectif de rendre opérationnelles la totalité des bases d'ici à 2013.
Elle ajoute que les représentants syndicaux du personnel civil des armées n'ont pas reçu d'informations détaillées sur les restructurations envisagées, excepté la communication du calendrier préparatoire à l'élaboration du livre blanc.
Par ailleurs, un article paru dans le Journal de l'Ile de la Réunion le 22 janvier dernier faisait état d'une lettre d'information n° 655 du 9 janvier 2008 de l'état major des armées qui envisageait trois scénarios possibles, dont l'un invitait purement et simplement à la rupture et à l'abandon du pré-positionnement outre-mer, avec une exception cependant pour la Guyane.
Elle tient à lui rappeler que les effectifs des forces françaises en zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) représentent environ 315 personnels civils et 4.000 personnels militaires dont 750 sont basés à Mayotte. Dans le contexte géopolique particulier qu'est celui de la Réunion, les nécessités de la présence française dans cette partie du monde sont telles qu'un retrait total des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien lui apparait tout à fait inconcevable.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
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Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 09/07/2008
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2008
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 214, adressée à M. le ministre de la défense.
Mme Anne-Marie Payet. Ma question, qui est adressée à M. le ministre de la défense, porte sur le processus de réforme et de rationalisation engagé au sein de son ministère.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la presse nationale a récemment évoqué la suppression de 19 000 emplois civils et de 33 000 emplois militaires sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'évacuation de 56 sites, la densification de 51 autres et la création de 87 bases de défense, dont 9 outre-mer, avec un effectif moyen de 3 120 personnes par base.
Il y est également mentionné que 4 ou 5 bases de défense seront mises en place en 2008, puis 15 en 2009, avec l'objectif de rendre la totalité des bases opérationnelles d'ici à 2013.
Avant la récente publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les représentants syndicaux du personnel civil des armées n'avaient pas reçu d'informations détaillées sur les restructurations envisagées.
Par ailleurs, un article paru dans le Journal de l'île de la Réunion, le 22 janvier dernier, faisait état d'une lettre d'information de l'état-major des armées datée du 9 janvier 2008, dans laquelle celui-ci envisageait trois scénarios possibles, dont l'un invitait purement et simplement à la rupture et à l'abandon du pré-positionnement outre-mer, avec une exception cependant pour la Guyane.
Monsieur le secrétaire d'État, je le rappelle, les effectifs des FAZSOI, les forces armées en zone sud de l'océan Indien, représentent environ 315 personnels civils et 4 000 personnels militaires, dont 750 sont basés à Mayotte. Dans le contexte géopolitique particulier qu'est celui de la Réunion, les nécessités de la présence française dans cette partie du monde sont telles qu'un retrait total de ces forces me paraît inconcevable.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Je tiens à le préciser, il était prévu que je pose cette question lors de la séance de questions orales du mois dernier, qui a été finalement supprimée, c'est-à-dire avant la publication tout récemment du Livre blanc et sa présentation à la presse. Depuis, nous en avons donc pris connaissance et reçu un certain nombre de précisions.
Ainsi, nous le savons désormais, dans les départements et collectivités d'outre-mer, les DOM-COM, la coordination des moyens civils et militaires sera renforcée et les forces seront articulées, notamment, par la redéfinition d'un dispositif à dominante aéromaritime dans chaque collectivité pour lutter contre les trafics de tous ordres et par la mise en place en Guyane, à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie des moyens de terrain capables d'intervenir rapidement dans ces trois zones.
En outre, les moyens du SMA, le service militaire adapté, seront maintenus.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai tenu tout de même à maintenir ma question à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, pour recevoir une réponse officielle et peut-être même quelques précisions supplémentaires de nature à rassurer complètement les personnels civils des armées affectées dans la zone de l'océan Indien.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de la défense, M. Hervé Morin, qui a été retenu par d'autres engagements. Comme vous pouvez le constater, je suis ce matin d'une grande polyvalence !
Vous interrogez M. Morin sur l'avenir des personnels des forces françaises affectées dans la zone sud de l'océan Indien.
Tout comme en métropole, le déploiement et l'organisation de la défense dans les DOM-COM doivent aujourd'hui évoluer, pour tenir compte à la fois, vous l'avez évoqué, des conclusions du Livre blanc et des impératifs d'optimisation du soutien et de l'administration générale de nos forces.
Aujourd'hui, les forces de souveraineté, c'est-à-dire les forces des trois armées stationnées dans les DOM-COM, représentent quelque 10 000 personnels, civils et militaires. Parmi eux, 3 000 font partie d'unités de métropole et effectuent des missions de courte durée, de quatre à six mois.
Le dispositif actuel sera resserré, sur la base des conclusions du Livre blanc. Le principe est d'augmenter la synergie et de mutualiser davantage les moyens au sein des trois théâtres suivants : Antilles-Guyane, la Réunion-Mayotte et Nouvelle-Calédonie-Polynésie. Les renforcements mutuels, au sein de chaque théâtre, seront permis par une capacité permanente de transport aérien et maritime.
Madame le sénateur, vous le savez, au-delà de leurs missions de défense des territoires et de protection des intérêts outre-mer, les armées contribuent grandement aux missions de sécurité générale et de service public, ce qui est tout à leur honneur dans la mesure où telle n'est pas leur vocation première.
Elles seront recentrées sur leur cur de métier, mais, bien entendu, l'État n'abandonnera aucune de ses missions actuelles : quelques missions de service public actuellement assurées par la défense seront transférées à d'autres ministères, notamment à celui de l'intérieur. Ainsi, la gendarmerie se verra dotée d'hélicoptères supplémentaires dans les années à venir, pour assumer ces nouvelles missions outre-mer.
En même temps, comme M. le ministre de la défense l'a dit, il nous faut améliorer l'organisation du soutien de nos forces.
La réponse, dans les DOM-COM comme, d'ailleurs, en métropole, passe par la création de « bases de défense », interarmées, qui regrouperont toutes les fonctions d'administration générale et de soutien dont les forces opérationnelles ont besoin.
Cela permettra de diminuer nettement les coûts de soutien et de fournir de meilleures prestations aux unités.
Madame le sénateur, M. le ministre de la défense tient enfin à vous rassurer sur la présence des forces françaises en zone sud de l'océan Indien, en particulier à la Réunion et à Mayotte. Les enjeux stratégiques y sont importants et il n'est pas question, j'y insiste, que la France s'en retire militairement.
Il y aura, bien sûr, comme dans les autres territoires, un réajustement du dispositif, mais la Défense conservera à la Réunion et à Mayotte les moyens nécessaires pour remplir ses missions majeures de défense et de souveraineté. Elle sera également en mesure de contribuer à la sécurité générale, à la sécurité civile et au service public, missions qu'elles accomplissaient jusqu'à présent.
Des études sont d'ailleurs actuellement menées au sein du ministère de la défense, pour définir l'organisation de la future base de défense de la Réunion. Bien entendu, ses services ne manqueront pas de vous tenir au courant. Une importante concertation avec les élus a d'ailleurs été menée préalablement aux arbitrages du Président de la République par le ministre de la défense et son cabinet.
Les mesures qui concernent la Réunion et Mayotte seront annoncées par M. Morin en même temps que toutes les mesures de redéploiement. Le ministre précisera aussi à cette occasion le dispositif d'accompagnement social et économique décidé par le Premier ministre.
Telles sont, madame le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter ce matin sur cette question.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, qui est de nature à rassurer les militaires affectés dans la zone de l'océan Indien.
Je citerai un passage du Livre blanc : « À l'horizon des quinze prochaines années, des préoccupations spécifiques pèseront sur la défense et la sécurité des départements et collectivités d'outre-mer, DOM-COM : le risque de catastrophes naturelles ; la sécurité du centre spatial guyanais, essentielle pour la France et pour l'Europe.
« Même si tous les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas également menacés, les événements naturels sont parmi les plus dimensionnants en matière d'action de l'État.
« L'éloignement des DOM-COM de la métropole [
] peut rendre plus difficile une projection rapide de renforts ».
J'ajoute que la Réunion, comme vous l'avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, occupe dans l'océan Indien une position stratégique indéniable. Par conséquent, le maintien de forces militaires dans cette zone est tout à fait rassurant.
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