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Élections municipales dans certaines communes rurales

13e législature

Question écrite n° 03872 de M. Yannick Texier (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008 - page 648

M. Yannick Texier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de modifier le mode de scrutin des élections municipales dans certaines communes rurales. En effet, le code électoral prévoit la présentation d'une liste complète avec possibilité de panachage pour les communes de 2500 à 3500 habitants. Il lui semble important d'abaisser ce plancher aux communes de 1000, voire 500 habitants. Il en va de la simplification, de la clarté et de la démocratie des élections municipales dans ces communes. Il lui demande s'il lui serait possible d'envisager cette réforme.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2008 - page 1515

L'article L. 256 du code électoral prévoit, en effet : « Pour toutes les communes de 2 500 habitants et au-dessus, les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. Les électeurs conservent le droit de déposer dans l'urne des bulletins dont la liste est incomplète. » Le Gouvernement n'est pas opposé à engager une réflexion sur l'évolution du seuil de population mentionné à l'article L. 256.