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Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

13e législature

Question écrite n° 03890 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008 - page 648

M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas des Français établis hors de France qui souhaiteraient pouvoir déposer leurs demandes de cartes d'identité ou de passeports lors de leur séjour dans leur résidence en France, à la préfecture ou sous-préfecture dont elle relève. Cette procédure aurait pour avantage de faciliter leurs démarches administratives. Elle correspondrait à la volonté des pouvoirs publics de délocaliser ce type de démarche, compte tenu des progrès de l'administration électronique et des possibilités de contrôle qui en résultent.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1947

Les Français établis hors de France qui souhaitent déposer leurs demandes de cartes nationales d'identité ou de passeports lors de leur séjour sur le territoire national pourront effectuer cette démarche auprès de l'une des deux mille mairies qui assureront le recueil et la saisie des dossiers. Cette possibilité résulte d'une concertation entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le président de l'Association des maires de France.