Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/04/2008

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de développement du transport combiné (semi-remorques sur wagons spéciaux). Ce transport combiné nécessite le passage des voies de fret au gabarit B +. Il demande si une programmation pluriannuelle va permettre une généralisation significative de ce gabarit et lutter contre l'engorgement du trafic routier. Pour l'heure, la multitude et le morcellement des gabarits (A, B, B+, C) l'emportent largement avec par exemple une connexion de l'axe Rhin-Rhône au réseau allemand qui reste relativement médiocre.

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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 11/09/2008

Les caractéristiques du réseau ferré national répondent le plus souvent au gabarit requis pour les services de transport combiné conventionnel, utilisant des caisses mobiles standard. Le recours à des wagons surbaissés permet en outre d'utiliser des caisses mobiles « Méga-combi » de plus grande hauteur, tout en respectant le gabarit disponible. Malgré l'utilisation de wagons spéciaux, la création de services d'autoroutes ferroviaires transportant des ensembles routiers ou des semi-remorques impose d'adapter les gabarits sur les itinéraires concernés, en partie basse pour permettre l'utilisation de ces wagons spéciaux et en partie haute pour dégager une hauteur permettant de transporter la plupart des camions. Aussi, des travaux d'adaptation des gabarits ont été réalisés ou programmés sur plusieurs lignes du réseau ferré national. Cela a été le cas entre Aiton et Modane pour la création du service expérimental de l'autoroute ferroviaire alpine. Cette autoroute se développera à l'issue des travaux en cours, qui mettront au gabarit B1 le tunnel international du Mont-Cenis. De tels travaux ont également été effectués sur l'itinéraire emprunté par l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg préalablement à sa mise en service en septembre 2007. Enfin, la mise au gabarit de la voie et des tunnels sur l'axe atlantique entre le sud du Bassin parisien et la frontière espagnole est programmée pour un montant total de 140 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan État-région 2007-2013 des régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Centre et Île-de-France. Le lancement de ce nouveau service permettra, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, de disposer d'un outil de transfert du transport routier vers le mode ferroviaire sur l'un des corridors routiers les plus chargés du pays.

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