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Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail

13e législature

Question écrite n° 03897 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008 - page 653

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les associations d'insertion suite à la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. Bien que légitime en terme d'égalité des employeurs face à la prévention des risques, cette mesure ne va pas manquer d'accroître fortement les charges de ces associations. Elle lui demande par conséquent s'il envisage de mettre en place un dispositif spécifique de soutien pour ces structures à but non lucratif, afin de préserver leurs missions d'insertion.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1778

Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.