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Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social

13e législature

Question écrite n° 03903 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/2008 - page 653

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un mécanisme dénoncé par Monsieur le Médiateur de la République, celui des « trappes à inactivité ». Ce mécanisme se produit lorsque la reprise d'une activité faiblement rémunérée par les allocataires d'un minimum social, induit une stagnation voire une baisse de leurs ressources. Des exemples démontrent l'absence de cercle vertueux tendant à un retour à l'emploi : le titulaire d'une pension d'invalidité du travail qui cumule cette pension avec un revenu provenant de la reprise d'une activité non salariée, voit sa pension réduite lorsque l'ensemble de ses revenus dépasse un plafond annuel réglementaire. Il demande ici, pourquoi à l'inverse, en cas de cumul de la même pension et des revenus d'une activité salariée, le seuil déclenchant la réduction de la pension est l'équivalent du salaire annuel moyen de la dernière année d'activité.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.