Allez au contenu, Allez à la navigation

Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi

13e législature

Question écrite n° 03948 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 704

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité suite à la parution récente du guide "Les Mesures pour l'Emploi".

Élaboré par les services de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), ce guide a pour objectif d'offrir une information rapide et concise sur les dispositifs qui sont proposés aux demandeurs d'emploi.

Cependant, à la lecture de ce document de 66 pages, il s'étonne de constater que le nombre d'aides et de contrats qui existent en ce domaine est de 81, ce qui démontre la complexité des mesures proposées alors qu'il serait nécessaire, pour une plus grande efficacité, qu'elles soient simples à comprendre et faciles d'accès.

Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour rendre le système d'aide moins touffu, plus compréhensible et donc plus efficace.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 1012

Dans un contexte où coexistaient deux structures dédiées aux demandeurs d'emploi, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), d'une part, et le réseau Assédic, d'autre part, le Gouvernement a souhaité fusionner les structures et créer le Pôle emploi. L'offre de service renouvelée, qui se met en place depuis le 19 décembre 2008, tend à accroître l'accueil et l'efficacité dans la relation avec le demandeur d'emploi, mais également à simplifier l'accès au service. À cet égard, trois grands parcours personnalisés de retour à l'emploi sont proposés : le parcours appui pour accélérer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi les moins éloignés de l'emploi, le parcours accompagnement pour les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés dans le retour à l'emploi et enfin le parcours créateur d'entreprise. En outre, la structuration autour de sept grands types d'aides a pour finalité de simplifier et d'adapter au plus près des attentes des demandeurs d'emploi et des entreprises. Ainsi, une présentation simplifiée a été adoptée pour la rubrique dédiée aux employeurs, en fonction du profil concerné (entreprise, particulier, créateur d'entreprise, etc.), et des grandes catégories d'aides disponibles (aides à la mobilité, contrats de professionnalisation, etc.). Ces différentes simplifications traduisent l'effort initié pour rendre l'offre de service du service public de l'emploi plus adaptée aux publics qu'elle vise. Dans le même temps, les instruments offerts aux demandeurs d'emploi et aux employeurs doivent demeurer diversifiés pour leur permettre de construire un projet cohérent répondant à leurs attentes et à celles du marché du travail.